Transfert du PLU aux intercommunalités : l'AMF « regrette » le compromis parlementaire

L'Association des maires de France a « regretté »  hier dans un communiqué le transfert automatique aux intercommunalités du Plan local d'urbanisme (PLU), jusqu'ici prérogative des communes.
Députés et sénateurs sont parvenus mardi à un compromis sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit ce transfert automatique sauf si se dégage une minorité de blocage « de 25% des communes représentant au moins 20% de la population »  (lire Maire info d’hier). Les intercommunalités auront ainsi, dans le cas général, la responsabilité d'élaborer chacune un PLU applicable sur tout leur périmètre. Selon l'AMF, le compromis trouvé, qui « constitue une réelle amélioration par rapport au projet initial, suscite cependant deux importantes réserves ».
La première concerne le fait que « cette décision fait prévaloir une conception de l'intercommunalité que ne partage pas l'AMF, en favorisant une minorité de blocage plutôt qu'une majorité de projet ». La seconde tient au fait qu’une fois cette compétence obligatoire des communautés d’agglomération et de communes inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, « il suffira, selon l’AMF, d’un simple amendement, voire d’une ordonnance, pour modifier cette minorité de blocage ».
Reste maintenant, pour que ce compromis prenne force de loi, que le projet de loi Duflot, dans sa version commune aux deux chambres du Parlement, soit entériné en séance plénière par chacune d'elle, ce qui devrait être fait la semaine prochaine.

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