Toutes les impositions nationales et locales des ménages pourraient être plafonnées à 60 % du revenu

Bercy envisage de plafonner les impôts directs des ménages à 60 % de leurs revenus, explique le ministre délégué au Budget dans une interview publiée mardi par Le Monde. Dominique de Villepin a demandé à Bercy de déterminer un niveau de prélèvement maximal (Etat et collectivités locales confondus) « à partir duquel l'impôt perd sa légitimité et son efficacité ». « Dans les trois pays européens qui ont institué un plafond, il est d'environ 60 %. C'est un ordre de grandeur pertinent », déclare Jean-François Copé dans Le Monde. « Environ 90 % des contribuables qui seraient concernés par cette mesure se situent dans les 10 % des plus bas revenus », précise-t-il. « Il s'agit notamment de chefs d'entreprise qui débutent leur activité ou qui sont en déficit, d'agriculteurs qui connaissent une mauvaise récolte ou encore de cadres qui traversent une longue période de chômage. » La proposition soumise au Premier ministre est bien celle d'un plafonnement à 60 %, confirme-t-on à Bercy. Le gouvernement prévoit bien d'intégrer les impôts locaux dans le plafonnement global des impositions qu'il veut instituer à partir de 2007, au même titre que l'Impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune. La question est désormais de savoir quel impact cette réforme aura cette ressource sur les recettes fiscales des collectivités locales. La taxe d'habitation (TH) et la taxe sur le foncier bâti (TFB) acquittées par les ménages représente un prélèvement de 23 milliards d'euros. Or, actuellement, la TH de la seule résidence principale est déjà plafonnée à concurrence de 4,3 % du revenu. Pour les autres biens, et comme pour la TFB, aucun plafonnement ne s'applique, quels que soient le nombre de biens et leur localisation.

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