Édition du mardi 1 décembre 2015


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Renforcement des mesures de sécurité dans les écoles

Parmi les nombreuses mesures prises à la suite des attentats du 13 novembre, le ministère de l’Éducation nationale et celui de l’Intérieur ont publié, en milieu de semaine dernière, une série de consignes concernant les établissements scolaires, où « des mesures particulières de vigilance » doivent être prises, « en lien avec les collectivités locales et en particulier les mairies ».
Cette circulaire du 25 novembre, adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs et chefs d’établissements, demande que les mesures de protection et de sécurité des établissements scolaires soient revues et soient « présentées lors du prochain conseil d’école ou conseil d’administration » ; elles devront également faire l’objet d’une « information aux familles ».
Premier point : la surveillance des abords des établissements doit être renforcée. « Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l'Éducation nationale, les collectivités et les services de police ou de gendarmerie doivent se coordonner pour mettre en place un système de vigilance accrue. » Dans les villes de plus de 50 000 habitants, les « schémas de surveillance de voie publique des écoles » devront « être arrêtés ou mis à jour dans un délai de 30 jours », en associant « les communes et les polices municipales ». Dans les villes de moins de 50 000 habitants, de tels schémas doivent également être arrêtés, mais sans délai imposé.
Il est demandé aux familles de « ne pas stationner devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération des enfants », et il est proposé aux établissements « d’étendre leurs horaires d’entrée et de sortie afin de mieux contrôler les flux d’élèves ».
La circulaire rappelle que tous les établissements doivent avoir élaboré un PPMS (plan particulier de mise en sécurité), qui ne concerne pas seulement le risque attentat mais également les risques naturels et les risques d’accidents industriels majeurs. Le ministère vient d’ailleurs de publier une circulaire relative à ces PPMS et un guide d’élaboration (téléchargeables ci-dessous). Si les PPMS ne sont pas encore finalisés, ils doivent l’être « sous 30 jours ouvrés » (c’est-à-dire, vu que la circulaire est datée du 25 novembre, avant le 7 janvier 2016). Dans le même délai, les chefs d’établissements devront s’assurer que les mesures contenues dans le PPMS sont bien connues des personnels et des représentants des parents d’élèves. Les préfectures, les IA-Dasen (inspecteurs d’académie – directeurs académiques des services de l’Éducation nationale) et, à l’échelle locale, les maires, devront être « associés » à ces dispositifs.
Le ministère remet l’accent sur les exercices de sécurité : en plus des trois exercices incendies par an obligatoires, « deux exercices de type PPMS mise à l'abri ou confinement sont désormais obligatoires » chaque année, dont l’un avant les vacances de Noël. Les services de secours, de police, de gendarmerie ainsi que les communes doivent être « alertés » de ces exercices.
Enfin, sous 30 jours ouvrés également, les forces de police, de gendarmerie et les SDIS devront disposer de l’ensemble des plans des locaux des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) du département. Il revient aux préfets d’y veiller, « en prenant attache auprès des collectivités ».
F.L.
Accéder à la circulaire sur la sécurité attentats.
Accéder à la circulaire sur les PPMS.
Télécharger le guide Élaboration d’un PPMS.
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