Édition du mercredi 17 février 2016


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L'état d'urgence prolongé jusqu'au 26 mai

L’Assemblée nationale, dans la foulée du Sénat qui avait fait de même le 9 février dernier, a adopté hier le projet de loi du gouvernement prorogeant l’application de l’état d’urgence : « L’état d’urgence est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 ».
Le vote a été moins unanime qu’en novembre 2015, ne serait-ce que parce qu’une bonne partie des députés n’a pas jugé utile d’être présente lors des débats : sur les 577 députés, seuls 246 étaient présents. Le texte a été adopté à une très forte majorité : 212 pour, 31 contre. On peut toutefois rappeler que lors du vote de la première prorogation, le 20 novembre, il n’y avait eu que six votes contre. Cette fois, ont voté contre le prolongement de l’état d’urgence onze députés socialistes, un député LR, huit écologistes, neuf députés Front de gauche et deux non-inscrits.
Cette moindre unanimité s’est retrouvée dans les débats, moins sereins et solennels que ceux de novembre, marqués par l’émotion suscitée par les attentats. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a défendu le texte du gouvernement en dressant, d’une part, un bilan positif des mesures permises depuis trois mois par l’état d’urgence, et en rappelant d’autre part « la persistance de menaces susceptibles de nous frapper à tout moment ». Ces propos vont dans le même sens que ceux tenus quelques jours plus tôt par le Premier ministre, Manuel Valls, parlant d’une menace « à son niveau maximal ». Répondant par avance aux critiques de ceux qui estiment l’état d’urgence liberticide, Bernard Cazeneuve a affirmé que « l’état d’urgence n’est pas le contraire de l’État de droit (…) il en est le bouclier ». Il a également répondu à ceux qui demandent « si cette prorogation de l’état d’urgence en annonçait d’autres et si, de prorogation en prorogation, nous n’allions pas instaurer un état d’urgence permanent ». La réponse est non, et au contraire, selon le ministre de l’Intérieur, le gouvernement « prépare la sortie de l’état d’urgence », d’abord en essayant de repérer et de neutraliser le plus grand nombre possible d’individus dangereux, et en modifiant par ailleurs l’arsenal législatif, avec notamment le projet de loi porté par le nouveau garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas.
En face, plusieurs députés se sont longuement exprimés pour dire leur crainte que l’état d’urgence constitue une atteinte durable aux libertés et aux droits de l’homme, s’appuyant notamment sur le récent rapport d’Amnesty international, les craintes exprimées par le Conseil de l’Europe ou encore les observations du Défenseur des droits, Jacques Toubon (lire Maire info du 4 février) : ce dernier s’était exprimé début février pour dénoncer « un abaissement de notre état de droit » et ses craintes de voir le pays entrer « dans l’ère des suspects ».
Les adversaires de la prorogation, notamment Noël Mamère, ont également fait part de leurs craintes de voir les mesures envisagées dans le cadre du projet de loi de réforme pénale servir demain à d’autres usages que la lutte contre le terrorisme : « Demain, dans une situation sociale tendue, qui nous dit que vous-mêmes ou vos successeurs ne pourriez pas utiliser cette loi sur l’état d’urgence, modifiée par votre gouvernement, contre d’autres catégories de la population ? »
Ils ont enfin exprimé leur crainte de voir l’état d’urgence prorogé une nouvelle fois dans trois mois, lorsque le pays sera à la veille d’accueillir l’Euro 2016 de football.
Le ministre de l’Intérieur, rejoint par plusieurs orateurs du centre droit et des Républicains, a répondu que ce sont les terroristes qui « mettent en cause les libertés publiques », et non le gouvernement.
Le débat a également donné lieu à une passe d’armes entre Bernard Cazeneuve et des députés Les Républicains, qui reprochaient au gouvernement de n’avoir pas mis en place l’état d’urgence dès les attentats de janvier 2015. Le ministre a répondu qu’il y a un an, « les conditions de droit pour déclencher l’état d’urgence n’étaient pas réunies » car après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher, « l’ensemble de ceux qui avaient commis ces attentats avaient été neutralisés par les forces de l’ordre » – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Rappelant qu’à l’époque, « pas un responsable de l’opposition » n’avait demandé le déclenchement de l’état d’urgence, le ministre a conclu en affirmant que « l’état d’urgence n’est pas un dispositif que nous mettons en place pour des raisons de confort politique ; c’est un dispositif qu’on met en œuvre dès lors que les conditions de droit sont réunies pour le faire. »
F.L.
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