Édition du jeudi 3 juin 2010


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Financement des transports régionaux : l'assemblée des régions de France souhaite que les régions perçoivent une part du versement transports

Le 2 juin, au cours d’un point d e presse, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a demandé au nom de l’Association des régions de France (ARF) que les régions soient « traitées comme les autres autorités organisatrices de transports». «Les trains régionaux ont été transférés aux régions sans recette dédiée, alors que les agglomérations de plus de 10.000 habitants bénéficient du versement transport», a-t-il souligné, ajoutant qu’il « ne s'agit pas de la création d'une taxe supplémentaire, mais de la généralisation d'une taxe existante». Imposition à caractère obligatoire (Île-de-France) ou facultatif (en Province, dans les collectivités de plus de 10000 habitants), le versement transport destiné au financement des transports en commun, est perçu par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes compétents pour l’organisation des transports publics urbains. Il porte sur tous les salaires versés par les personnes employant plus de neuf salariés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de transports urbains (AOTU). Ainsi, selon Martin Malvy, l'asphyxie financière qui menace les régions, à cause de l'augmentation des compétences et de la stagnation des recettes, pourrait être évitée. Selon le porte-parole de l’ARF, «dans deux ou trois ans», les régions seront sous tutelle » et « dans l'obligation de réduire leurs actions et dans l'incapacité d'investir». Concernant la suppression de la taxe professionnelle, l’Association des régions de France préconise qu’une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit réaffectée aux régions, en échange d'une part de la contribution économique territoriale, leur permettant ainsi de retrouver un pouvoir fiscal. «Nous ne demandons que 2 milliards sur les 20 milliards que rapporte cette taxe», a dit Martin Malvy. Par ailleurs, il a vivement critiqué la réforme territoriale, en cours d’examen par les députés en fustigeant la création des conseillers territoriaux. «On nous avait vendu l'idée forte de cette réforme - la création du conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région - sous l'angle des économies : c'est l'inverse qui va se passer», a-t-il assuré.
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