Édition du Lundi 27 octobre 2014


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Métropole Aix-Marseille : les maires veulent modifier la loi

L’Union des maires et présidents des communautés des Bouches-du-Rhône veut limiter les compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence qui verra le jour le 1er janvier 2016 et conserver les six EPCI devant fusionner (soit 93 communes et plus de 1,9 million d’habitants). Pour cela, les élus réunis lors de l’assemblée générale de l’association départementale, samedi à Miramas (13), ont présenté les modifications qu’ils voudraient apporter aux articles de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) instituant la métropole Aix-Marseille. Des parlementaires locaux présenteront des amendements en ce sens lors de la prochaine discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République.
La loi Maptam est jugée « inapplicable » par le président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, qui, avec une majorité de maires et de présidents des intercommunalités, réclame le maintien des actuels groupements intercommunaux et donc la possibilité pour les communes d’appartenir à deux EPCI, métropole et communauté de communes ou d'agglomération.
Les élus des Bouches-du-Rhône proposent une période transitoire d’installation de 2016 à 2020 et réclament que les compétences transférées à la métropole se limitent d’abord aux transports, à la coordination économique, au SCOT métropolitain, à la protection de l’environnement, à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ils se montrent en revanche intransigeants sur la question de la maîtrise par les communes des PLU et des taxes locales. « Nous ne refusons pas la métropole, mais nous ne voulons pas une métropole qui décide de l’urbanisme de nos communes et de leur fiscalité », a répété Georges Cristiani.
Un nouveau calcul de la représentation des communes ferait, selon leur proposition, passer le nombre de conseillers métropolitains de 240 à 162, limitant au passage la représentativité de la communauté urbaine de Marseille (1,1 million d’habitants) à 39,5% au lieu de 54,5.
Laurent Théry, préfet délégué au projet métropolitain n’a pas voulu commenter des propositions qui doivent être discutées par les parlementaires. Mais « il n’est pas question de reculer », avait prévenu Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, le 17 octobre dans la presse locale. Quant au maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, il a rappelé récemment que la métropole n’a de sens que « si elle résulte de la fusion des six intercommunalités existantes et si elle dispose d'une fiscalité unique. »
J.S.
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