Édition du Jeudi 7 mai 2015


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Neutralité religieuse dans les crèches et centres de loisirs : la proposition de loi édulcorée

Le texte qui va être discuté à l’Assemblée nationale le 13 mai prochain, « visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité », sera finalement expurgé de ses mesures les plus polémiques, a-t-on appris hier.
Ce texte, porté par les Radicaux de gauche, a été adopté au Sénat il y a plus de trois ans, en janvier 2012. Il visait, dans sa version initiale, à interdire aux salariés tout signe religieux ostentatoire dans les structures accueillant des enfants de moins de six ans et « bénéficiant d’une aide financière publique », au premier rang desquelles les crèches, les centres de loisirs, les centres sociaux. Pour les structures ne bénéficiant pas d’aides publiques, le texte proposait de graver dans le marbre la possibilité « d’apporter certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse des salariés au contact d’enfants ».
La proposition de loi allait même plus loin en proposant l’interdiction des signes religieux aux assistantes maternelles, y compris travaillant chez elles : « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants » (article 3).
Le texte a dormi trois ans dans les cartons de l’Assemblée nationale, avant d’être remis à l’ordre du jour pour les députés radicaux. Discutée en commission des lois en mars, la proposition de loi a connu un premier toilettage, avec la suppression de l’article 3 sur les assistantes maternelles, jugé par les députés socialistes beaucoup trop proche de l’inconstitutionnalité.
Depuis, de nombreux acteurs sont intervenus dans le débat pour critiquer la lettre et l’esprit de la proposition de loi : associations musulmanes, qui s’estiment stigmatisées, ou catholiques – les camps scouts, qui peuvent bénéficier d’aides publiques via les allocations familiales, sont concernés – ont fait le forcing pour combattre le texte. Mais aussi l’Observatoire de la laïcité et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), qui ont fait savoir qu’ils estimaient ce texte problématique.
Selon des informations publiées hier par Libération, La Croix et l’AFP, d’ultimes calages ont eu lieu hier entre les députés radicaux et socialistes et des membres du cabinet de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur. Les défenseurs du texte ont fini par plier, en supprimant les références aux centres de loisirs, puis en acceptant « de réécrire l’article portant sur les crèches et les haltes-garderies », écrit Libération.
Au final, le texte qui sera débattu mercredi prochain se contentera d’affirmer la possibilité de « restreindre » (dans les limites définies par l'article L 1121-1 du Code du travail) la liberté religieuse des salariés, au contact des enfants, dans les structures privées.
F.L.
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