Édition du Vendredi 20 janvier 2012


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Vingt ans après l'adoption de la loi créant les communautés de communes, le Sénat organise un colloque «afin d'établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d'avenir»

Il y a vingt ans, le Parlement adoptait la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui créait deux structures de coopération intercommunale: les communautés de villes, financés par la taxe professionnelle unique, et les communautés de communes. Si peu de communautés de villes ont été créées (à peine 9) et que ce type de structure a été remplacé par les communautés d’agglomération, par contre les communautés de communes ont fait la preuve de leur succès. Les 2.400 communautés de communes représentent aujourd’hui près de 28 millions d’habitants et regroupent plus de 31.000 communes, soit 5 communes sur 6.
Vingt ans après, la commission des Lois du Sénat, sous l’impulsion de son président, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, organise un colloque au Sénat, salle Médicis, le 6 février 2012, «afin d’établir le bilan de leur développement et de réfléchir à leurs perspectives d’avenir».
Ce colloque réunira les quatre ministres qui ont préparé et défendu devant le Parlement la loi du 6 février 1992: Pierre Joxe et Philippe Marchand, anciens ministres de l’Intérieur, Jean-Pierre Baylet et Jean-Pierre Sueur, anciens secrétaires d’État chargés des collectivités locales. S’exprimeront également leurs anciens collaborateurs, Pierre-René Lemas, Marc Abadie et Didier Lallement.
La dernière table ronde sera présidée par Daniel Hoeffel, ancien vice-président du Sénat, ancien ministre chargé de l'Aménagement du territoire et des collectivités locales, ancien président de l’Association des maires de France (AMF). Elle réunira plusieurs élus locaux qui présenteront les projets mis en place par leurs intercommunalités afin d’améliorer la vie quotidienne et le cadre de vie de nos concitoyens. Participeront à cette table ronde Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France, président de Rennes métropole, Charles Guené, sénateur, de la Haute-Marne, président de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, vice-président de l’AMF, Claude Belot, sénateur de Charente-Maritime, président de la communauté de communes de la Haute-Saintonge, Yves Détraigne, sénateur de la Marne, président de la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne, Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, vice-présidente de la communauté de communes du Jarnisy, et Michel Guégan, créateur de la première communauté de communes en France, président de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux.
Ce colloque sera conclu par Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, et Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Renseignement et inscription auprès du Sénat (voir lien ci-dessous).
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