Édition du Lundi 29 septembre 2014


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Une Rencontre de l'AMF sur l'intercommunalité

L’Association des maires de France organise jeudi 2 octobre prochain une rencontre sur l’intercommunalité centrée sur les nouvelles évolutions attendues en la matière.
Nouvelle réforme territoriale au travers du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit NOTRe, dont l’examen devrait commencer au Parlement avant la fin de l’année, amplification et accélération des contraintes financières pesant les collectivités, nouveaux transferts de compétences et de responsabilités découlant des lois Maptam, Alur, Ville… Les élus vont devoir faire face à nouveau à de nombreux changements. Cette Rencontre de l’AMF, qui se déroulera à Paris au siège de l’association, a « pour objectif d’informer les élus et d’échanger sur leurs attentes quant à l’évolution des structures intercommunales », annonce le programme de cette journée qui sera présidée par le président de l’AMF, Jacques Pélissard.
Le journée sera découpée en deux grands débats. Le premier, le matin, portera sur les périmètres, les compétences et la gouvernance des communautés. Il y sera bien évidemment question du nouveau seuil de population projeté par le projet de loi NOTRe qui devra s’imposer à toutes les intercommunalités : 20 000 habitants contre 5 000 actuellement. Le récente décision du Conseil constitutionnel, annulant la possibilité d’accords locaux lors de la constitution des conseils communautaires, sera également largement abordée.
Les débats de l’après-midi porteront sur la mutualisation des services. La loi prévoit l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services en 2015. Quels en sont les objectifs et quelle en est la méthode ? Quels résultats peut-on en attendre ? La question de la mutualisation des services d’instruction des autorisations d’urbanisme sera également abordée. La loi ALUR de mars dernier supprime en effet, à compter de juillet 2015, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans toutes les communes appartenant à une communauté de plus de 10 000 habitants. L'étude commune réalisée par l'AMF et l'ADCF sur l'intruction des autorisations d'urbanisme sera présentée à cette occasion (lire Maire info du 18 septembre).
Participeront notamment aux débats, Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la commission intercommunalité de l’AMF, André Laignel, 1er vice-président délégué de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l’AMF, Géraldine Chavrier, professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Gérard-François Dumont, géographe, économiste et démographe professeur à l'Université de Paris IV-Sorbonne, Eric Landot, avocat,  ainsi que plusieurs maires et présidents d’intercommunalités.

Télécharger le programme.
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