Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 29 avril 2021
Territoires

France Services, numérique, quartiers... Les priorités de Jacqueline Gourault pour la dernière année du quinquennat

La promesse d'Emmanuel Macron de déployer, d'ici la fin de son quinquennat, 2 000 France Services, ces Maisons de service au public (MSAP) nouvelle génération conçues pour améliorer l'accès aux services publics, devrait être honorée dès la fin de l'année 2021. Difficile, en revanche, de savoir si l'objectif d'une France Services par canton, lui, sera bien atteint.

Par Ludovic Galtier

Jacqueline Gourault a décliné, hier à l’issue du Conseil des ministres, les quatre mesures prioritaires et inscrites au programme de l'année à venir du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Parmi elles, la concrétisation d’une promesse d’Emmanuel Macron vieille de tout juste deux ans. 

1 304 France Services labellisées 

Le 25 avril 2019, le président de la République concluait le grand débat national entamé trois mois plus tôt avec des maires normands et proposait, en réponse à l’éloignement et au délitement des services publics dénoncés par les Gilets jaunes, de déployer une offre France Services, censée prendre la suite des Maisons de service au public (MSAP) dans chacun des cantons de France. « Un lieu dans chaque canton où sont regroupés les services de l’État et tous les opérateurs » , résumait Sébastien Lecornu, ministre, à l’époque, chargé des Collectivités territoriales. Il s’agit, poursuivait-il, de « clore dix à quinze années de gigantisme comme doctrine, avec les grandes régions, les grandes intercommunalités… On veut revenir à quelque chose qui est plus culturel dans ce qu’est la France. Le canton, en cela, est une échelle de proximité républicaine et ancienne ».
Or, deux ans après, « cette échelle de proximité »  a été gommée, hier, de la communication gouvernementale. « 1 304 France Services sont à ce jour labellisés. Le déploiement de 2 000 France Services devrait être réalisé dès fin 2021. À terme, chaque Français doit pouvoir accéder à un France Services à moins de 30 minutes de chez lui », insiste surtout Jacqueline Gourault. Avec 2 054 cantons en France, l’objectif d’une FS par canton, termes de la promesse initiale, sera-t-il atteint ? Emmanuel Macron assurait avec certitude, il y a quelques jours, que sa majorité tiendrait cet objectif. 2 500 FS devraient même être labellisés d'ici 2022. Dans les faits, il est plus difficile de le confirmer. Le gouvernement n'a pas communiqué les labellisations de FS à cette échelle et plusieurs FS pourraient coexister dans un même canton. Jacqueline Gourault assure, en revanche, que « deux appels à projets lancés en 2020 vont permettre de déployer 80 bus France Services, dont 45 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ».
Dans chaque France Services, pour rappel, « un bouquet d’au moins 9 services est proposé [démarches relevant de la Caisse d’allocations familiales, des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques, de la Caisse nationale d’Assurance maladie, de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, de la Mutualité sociale agricole, de Pôle emploi ou encore de La Poste], auxquels s’ajoutent d’autres services proposés par les partenaires locaux ». Au moins deux agents d’accueil, formés et disponibles, accueillent le public dans chaque implantation.

Internet : une « territorialisation renforcée »  pour le déploiement de la fibre

Autres déploiements surveillés comme le lait sur le feu par le gouvernement : ceux de la fibre et de la 4G. L’accès inégal selon les territoires à ces technologies, dont l’impérieuse nécessité a été démontrée avec la crise sanitaire, est un des symboles du sentiment d’abandon des habitants des zones rurales et de montagne. 
Les déploiements progressent, se félicite le gouvernement. « Sur la couverture mobile, l’objectif de couverture de la 4G par au moins un opérateur d’ici 2022 sur 85 % du territoire y compris ultramarin est déjà atteint. À ce jour, sur les 2 997 sites d’implantation de nouveaux pylônes notifiés par l’État aux opérateurs, 762 sont déjà en service. En intégrant les outre-mer, la couverture du territoire est passée de 72,7 % en 2017 à 85,4 %, soit une progression de près de 13 points en seulement trois ans. »  Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, confiait, par ailleurs, à Maire info, le 8 avril, que le dispositif de couverture ciblée « fonctionne très bien. 522 des 556 sites qui devaient être mis en service en 2020 l’ont été : nous suivons précisément le cas des 34 sites restants. » 
Sur le très haut débit fixe, « le but est d’assurer d’ici 2022 l’accès au très haut débit fixe (30 mégabits/seconde) à tous les Français, rappelle le gouvernement. L’atteinte de ces objectifs d’ici à 2022 passera notamment par une territorialisation renforcée de cette politique publique, en mettant en place des plans d’accompagnement spécifiques des territoires où le déploiement est le plus complexe ». De quelle manière les élus locaux seront-ils impliqués dans cette territorialisation ? S'achemine-t-on vers la création d'équipes projets locales pour le déploiement de la fibre, comme il en existe pour le mobile ? Nous n'avons, pour l'heure, pas la réponse.
L’autre objectif est la généralisation de la fibre optique d’ici 2025. Beaucoup reste à faire en la matière. « Fin 2020, cela impliquait de rendre éligibles à une connexion en fibre optique 40,6 millions de locaux (logements et bâtiments professionnels). Il reste donc cinq ans pour réaliser 40 % de l’effort brut », soulignait, le 16 avril dans un rapport, le think tank Terra Nova.

NPNRU : les chantiers ont commencé dans plus de 230 quartiers

Pour « renforcer l’attractivité des villes moyennes », d’un côté, et « accélérer le renouvellement urbain des quartiers prioritaires »  de l’autre, le gouvernement a lancé Action cœur de ville (mobilisation de 5 milliards d’euros par l’Etat et les opérateurs), en 2018, et « amplifié la dynamique »  du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)*, dont l’objectif est de « transformer le cadre de vie des 3 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans 450 quartiers ». 
« À ce jour, 2,1 milliards d’euros ont déjà été engagés par l’ensemble des partenaires pour soutenir les projets « Action coeur de ville », ce qui a notamment permis de rénover, réhabiliter ou construire plus de 51 500 logements », remarquait, hier, l’ancienne sénatrice du Loir-et-Cher quand « aujourd’hui, près de 90 % des projets sont engagés et les chantiers ont commencé dans plus de 230 quartiers. L’objectif de travaux dans 300 quartiers fin 2021 est en bonne voie d’être atteint, avec d’ores et déjà 36 489 logements détruits, reconstruits ou réhabilités et 91 223 habitants concernés ».

* « Une nouvelle augmentation de l’enveloppe du NPNRU, de 2 milliards d’euros, a été actée lors du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 ».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2