Édition du Lundi 5 avril 2004


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Le vote solennel des députés du projet de loi sur les responsabilités locales est "reporté momentanément"

Dans une lettre adressée au président de l'Assemblée Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Raffarin a annoncé en fin de semaine que le vote solennel des députés du projet de loi sur les responsabilités locales était "reporté momentanément", a-t-on appris. Ceci "afin de permettre" au nouveau ministre délégué à l'Intérieur, Jean-François Copé, "de consulter les présidents des groupes parlementaires et les présidents des associations d'élus", ajoute le chef du gouvernement dans sa lettre. Pour l’heure on ignore si ce report n’est que de quelques jours, ou si un délai plus long sera décidé. Pour sa part, le groupe socialiste de l'Assemblée s'est "réjoui" de cette décision. "Le Premier ministre donne raison à la gauche et cède devant l'ampleur des résultats des scrutins régionaux et cantonaux", déclare dans un communiqué Jean-Pierre Balligand, porte-parole du groupe PS dans ce débat. Pour lui, le projet de loi "s'apprêtait à introduire une véritable insécurité financière dans la gestion des collectivités territoriales". Le député souligne la "détermination" de ses amis "à faire émerger une alternative crédible" au projet gouvernemental. La décentralisation serait-elle devenue moins urgente ? On pouvait déjà se poser la question avec plusieurs indices qui se sont manifestés la semaine dernière. D’abord, le départ de Patrick Devedjian, avant même l'adoption définitive du projet de loi et du texte sur l'autonomie financière, pour suivre son ministre d'Etat à Bercy. Ensuite, la nomination même de Dominique de Villepin, comme ministre de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Assisté d'un ministre « délégué à l'Intérieur", l'ancien maire de Meaux Jean-François Copé, dont on devine, à défaut de disposer des décrets de compétences ministérielles, qu'il reprendra le flambeau de Patrick Devedjian, le nouveau ministre de l’Intérieur n’a jamais manifesté un grand attachement à la décentralisation. Autre indice majeur, durant son intervention télévisée, le président de la République lui-même n'aura fait aucune allusion à la poursuite du principal cheval de bataille de son Premier ministre, la décentralisation. On saura, en fait, cet après-midi, lors du discours de politique générale, si Jean-Pierre Raffarin maintient le cap en la matière. Et si, après le vote solennel des députés, les sénateurs peuvent escompter une seconde lecture du texte avant la fin du printemps.pt><
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