Édition du Mardi 8 mars 2005


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L'Etat va prendre en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion

Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi que l'Etat allait prendre en charge l'intégralité du dépassement des dépenses des départements en 2004 au titre du revenu minimum d'insertion (RMI). Comme le prévoit, d’ailleurs, la loi du 13 août 2004, qui impose à l'Etat de compenser intégralement le coût des nouvelles compétences transférées aux collectivités locales. "Nous allons prendre l'ensemble des comptes administratifs du conseil général en 2004. Vers le mois de mai-juin, nous aurons l'ensemble des chiffres et l'Etat paiera le dépassement", a déclaré le Premier ministre devant près de 2 000 femmes maires réunies au Palais des congrès de Paris pour des Etats généraux de la parité (voir nos infos de ce jour). "Parce que c'est une responsabilité d'Etat qui est confiée au département, l'Etat financera le coût exact de la dépense", a poursuivi M. Raffarin. "C'est un engagement que je prends parce que c'est un engagement de décentralisation et de responsabilité". Le Premier ministre a expliqué qu'il avait décidé cette mesure parce qu'il "ne souhaitait pas" qu'un "certain nombre" de départements utilisent cette raison pour augmenter les impôts, en en rendant l'Etat responsable. Les dépenses faites par les départements au titre du RMI ont connu ces dernières années une forte augmentation du fait de la hausse du nombre de bénéficiaires. Ces dépenses contribuent à déséquilibrer les finances de nombreuses collectivités.
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