Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 8 octobre 2002
Décentralisation

Jean-Pierre Raffarin veut suspendre « pour 12 à 18 mois » plusieurs mesures des quatre lois – démocratie de proximité, développement durable, SRU et intercommunalité

Jean-Pierre Raffarin, venu présenter lundi son projet de décentralisation à Lyon, a affirmé que sa réforme était avant tout destinée aux citoyens. Le projet de décentralisation du gouvernement "n'est pas un projet pour les élus", a dit le Premier ministre lors d'une table ronde à l'Hôtel du département avec les élus de la région et des départements de Rhône-Alpes. "C'est un projet pour les citoyens. Nous partons du citoyen, nous servons le citoyen", a-t-il insisté. M. Raffarin poursuivait à Lyon un tour de France des régions sur le thème de la décentralisation commencé à Nancy et Metz en juillet et Strasbourg en septembre. Plusieurs élus de Rhône-Alpes, notamment le député PS et président du conseil général de l'Isère André Vallini, ont exprimé leur inquiétude de voir cette réforme aggraver les inégalités entre régions. "Aujourd'hui, la République est inégale et illisible", a répondu le Premier ministre et ancien président de la région Poitou-Charentes. "J'ai toujours au fond de moi une certaine révolte de voir les territoires aussi inégaux, de voir tous ces territoires privés de téléphonie mobile, de voir un certain nombre de territoires en situation de grande fragilité éducative, de voir les grands lycées parisiens venir aspirer nos élites territoriales pour construire des circuits d'élites au niveau national, une nomenklatura", a déclaré M. Raffarin. Pour lutter contre les inégalités, le principe de péréquation entre collectivités va être « institutionnalisé », a ajouté le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian. Répondant aussi aux inquiétudes des départements, la réforme visant avant tout à inscrire les régions dans la Constitution, le Premier ministre a ajouté: "le département n'a pas à se justifier, il n'est pas menacé en tant que tel, il ne peut être menacé que là où il n'a pas la capacité de résoudre un certain nombre de problèmes". La veille, le Premier ministre avait confirmé son intention de suspendre une partie des mesures de décentralisation votées sous le gouvernement Jospin. "J'ai demandé au Parlement de nous préparer tout de suite un texte de suspension pour 12 à 18 mois d'un certain de nombre de dispositifs qu'il faut aujourd'hui rebâtir", a déclaré le Premier ministre devant un millier d'élus et de cadres chiraquiens de l'UDF qui ont décidé de rejoindre l'Union pour la majorité présidentielle. Il s'agit de "procédures qui font que les territoires aujourd'hui sont complètement dans la difficulté", avait expliqué le chef du gouvernement. "La seule façon, c'est d'identifier sur les quatre lois – démocratie de proximité, développement durable, SRU et intercommunalité - un certain nombre d'articles qui sont des articles paralysants." "On les suspend pour rebâtir (...) un texte plus unifié qui nous donnera une cohérence globale d'intervention et qui permettra aux élus d'être en harmonie avec les citoyens", avait-il ajouté. c=http://www.updatead.com

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