Édition du vendredi 21 décembre 2001


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Une circulaire ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal

Comme il l'avait annoncé lors du congrès de l'Association des Maires de France le 20 novembre, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, a adressé avec le ministre de l'Intérieur une circulaire aux préfets sur le régime juridique des agences postales communales. Ce texte précise notamment le statut des personnels, titulaires ou non titulaires, qui peuvent être employés dans les agences postales communales, les modalités par lesquelles la Poste assure la rémunération de ces personnels pour l'ensemble de leurs activités postales, ainsi que le régime de responsabilité, qui repose sur la Poste pour les activités postales. Enfin, la circulaire ouvre la voie à la gestion des agences postales dans un cadre intercommunal. Les agences postales communales sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent. Il en existe près de 1 000 aujourd'hui. " L'Etat avait pris l'engagement, dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès signé avec La Poste, d'en harmoniser le cadre juridique ", souligne un communiqué de Christian Pierret.
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Projet de loi de finances pour 2002 : les dispositions définitivement adoptées par le Parlement


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Les mesures visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001


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Régularisation de la DGF 2001 : une imputation sur l'exercice 2001


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Sondages pré-électoraux : le Gouvernement veut établir des règles pour la diffusion des sondages à la veille et le jour même de l'élection


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"Inscrivez-vous sur les listes électorales pour éviter que les autres décident pour vous ! " disent plus de 36 000 affiches dans les mairies


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Le total du coût - en baisse selon Claude Bartolone - des dégradations dans les transports publics se situe à environ 350 millions de francs par an


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Le Parlement adopte la modernisation les sociétés d'économie mixte


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