Édition du Mardi 22 juin 2004


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Le Conseil économique et social souhaite le maintien d'une politique de contrats "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs" dans le cadre de la décentralisation

Le Conseil économique et social s'est déclaré favorable, dans un "avis" rendu public lundi, au maintien d'une politique de "contrats" dans le cadre de la décentralisation, mais "réformés", "plus efficaces" et "prospectifs". Présentant à la presse cet "avis" de quelque 50 pages, son rapporteur Françis Vandeweeghe a souligné la nécessité d'une "recherche croissante de cohérence" face à la complexité croissante de l'aménagement des territoires, en raison de l'existence de l'Union européenne et de la décentralisation. Parmi les mesures préconisées pour améliorer leur efficacité, le CES cite trois types de contrats : vingt ans pour les contrats "prospectifs", neuf ans pour les "contrats d'objectifs" et trois ans pour les "contrats de programmation". Il se déclare favorable à ce que l'Etat participe encore aux contrats au plan national, sauf en cas de contrats inter-régionaux. Les partenaires, souligne-t-il, doivent être à égalité. Toutefois, c'est la région qui doit être "chef de file". De même, le département, si à ce stade son existence n'est pas remise en question, doit développer son action sous l'égide des régions. Le CES met l'accent sur le développement durable comme objectif global. Le Conseil, contrairement au gouvernement, n'est pas favorable à la limitation des contrats, pour éviter le "saupoudrage", à certains thèmes et certains secteurs. Le rapporteur, comme le président de la Section des économies régionales et de l'aménagement du Conseil, Hubert-Marie Ghigonis, s'est déclaré pour "une fusion" du Commissariat général au Plan, qui n'a plus qu'un rôle de prospective depuis l'abandon de la politique de planification, et de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à la régionalisation. L'avis rendu par le rapporteur sera discuté en assemblée plénière mardi après-midi en présence du ministre de l'Équipement Gilles de Robien, et sera voté jeudi, a indiqué le rapporteur.
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