Télévision numérique terrestre : le directeur général de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudiera les modalités économiques de développement

L'utilisation prochaine de la technologie numérique va faire évoluer profondément la télévision hertzienne, indique Laurent Fabius dans un communiqué. " Elle permettra de proposer au plus grand nombre de téléspectateurs une offre de programmes et de services élargie, assortie d'une qualité d'image et de son améliorée ". La loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a précisé les modalités d'accès à ce nouveau marché et le rôle des différents acteurs appelés à y intervenir. Afin de permettre aux téléspectateurs d'avoir accès à la télévision numérique terrestre dans les meilleurs délais et de donner la plus grande visibilité possible aux acteurs de ce nouveau marché, le gouvernement souhaite que soit poursuivie l'analyse précise des conditions économiques du développement de la télévision numérique terrestre, notamment dans le domaine de la distribution des programmes. Dans ce cadre, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, en accord avec la ministre de la Culture et de la communication, a confié au directeur général de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes une mission d'expertise. Il étudiera les modalités économiques de nature à assurer à la télévision numérique terrestre les meilleures chances de succès, dans le cadre d'une concurrence effective permettant l'accès des différents intervenants dans des conditions transparentes, ouvertes et non discriminatoires. A cette fin, une large concertation des acteurs concernés sera menée dans les prochaines semaines, en liaison avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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