Un rapport propose d'autoriser expressément les collectivités à être actionnaires ou opératrices d'une chaîne hertzienne, à l'instar de ce qui est aujourd'hui possible pour les canaux locaux du câble

L’avant-projet de loi sur les communications électroniques, qui vise à assurer la transposition en droit français des directives communautaires sur les communications électroniques, prévoit d’encourager les collectivités territoriales à jouer un rôle moteur en matière de développement de chaînes de proximité. C’est du moins ce que préconise un rapport sur la télévision locale, rendu public par Direction du développement des médias du ministère de la Culture. Ce rapport estime qu’il conviendrait d’autoriser expressément les collectivités à être actionnaires ou opératrices d’une chaîne hertzienne, à l’instar de ce qui est aujourd’hui possible pour les canaux locaux du câble. Pour leur part, les élus regroupés au sein de l’Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam) disent partager les constats de ce rapport sur de nombreux points : le retard français, les difficultés financières des télévisions locales privées, le rôle majeur du câble, le fait que la TNT ne soit pas une solution à court terme et l’intérêt d’utiliser les fréquences hertziennes analogiques. L’Avicam se réjouit également de certaines solutions avancées, notamment sur le rôle plus important à donner aux collectivités et sur la suppression de certaines interdictions en matière de publicité. «Cependant, dit-elle dans un communiqué, certaines demandes, formulées notamment dans la plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, ne sont pas reprises. Il s’agit principalement de la création d’un fonds de soutien national, de mesures fiscales en matière de TVA et de la faible place accordée aux télévisions associatives». Selon l’Avicam, il paraît «donc souhaitable que ce rapport soit complété et surtout qu’il devienne enfin le rapport officiel du gouvernement qui doit être remis au Parlement. La loi en faisait obligation au plus tard le premier août 2001. Il est temps de débattre des mesures nécessaires au développement de la télévision de proximité et surtout de les mettre en œuvre».

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