Projet de lignes directrices pour les réseaux à haut débit: la Commission européenne lance une consultation

La Commission européenne, qui souhaite «savoir comment adapter les lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'UE (1)», invite les parties intéressées à «lui présenter leurs observations» concernant l'application de ces règles de l'UE en matière d'aides d’État au financement public des réseaux à haut débit». Le nouveau projet de lignes directrices vise «à clarifier et à simplifier les règles actuelles, en assouplissant par exemple certaines conditions pour les investissements dans les zones rurales».
Dans un communiqué, la Commission indique que «les changements proposés sont destinés à garantir que la politique suivie en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur du haut débit facilite l'octroi d'aides bien conçues destinées à remédier aux défaillances du marché et à aller dans le sens des objectifs de l'intérêt européen commun, rationalise les règles et accélère les décisions».
Pour Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, «le contrôle des aides d'État devrait appuyer la réalisation des objectifs de la stratégie numérique tout en préservant les incitations à réaliser des investissements commerciaux. Pour l'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État dans ce secteur stratégique, qui génère des investissements, nous avons besoin d'un encadrement dynamique, d'autant plus que, dans la conjoncture économique actuelle, de nouveaux investissements et une concurrence accrue peuvent contribuer à la croissance et à l'emploi.»
Les observations concernant ce projet de lignes directrices doivent être communiquées à la Commission pour le 3 septembre. À la lumière des observations reçues, celle-ci compte adopter les lignes directrices définitives pour le haut débit en décembre 2012.

(1) voir «Stratégie numérique: un plan d'action de la Commission destiné à accroître la prospérité et la qualité de vie en Europe» et le MEMO/10/199.

- Pour accéder au communiqué de presse (avec un lien vers la consultation), utiliser le premier lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2