Loi sur le droit d'auteur: une CMP se réunira

La convocation d'une commission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de loi sur le droit d'auteur, chargée d'élaborer une version commune entre députés et sénateurs, a été annoncée jeudi simultanément en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat. La date de la réunion de la CMP n'a pas été communiquée mais, de source parlementaire, on indique qu’elle devrait se réunir cette semaine ou la semaine prochaine. Ce texte divise profondément tous les partis politiques. Il a provoqué une fronde des députés UMP lors de son examen et une bataille parlementaire acharnée de l'opposition et des centristes. Il a aussi mis en ébullition le milieu de l'industrie de la musique, du cinéma et de l'internet. La composition de la CMP qui n'a pas non plus été communiquée fait en conséquence l'objet d'arbitrages délicats. L'urgence a été déclarée sur ce projet de loi (une seule lecture par assemblée). L'opposition de gauche PS, PCF, Verts, l'UDF et des députés de l'UMP ont demandé en vain une deuxième lecture. Le Sénat, qui a adopté le texte le 11 mai, a notablement modifié la version qui avait été votée en première lecture le 21 mars à l'Assemblée nationale en particulier sur l'interopérabilité (possibilité de lire une oeuvre sur le support de son choix).

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2