Le sénateur Michel Mercier demande au gouvernement de prendre des dispositions pour protéger les noms des collectivités territoriales

Le président du groupe centriste au Sénat, Michel Mercier, a appelé mercredi le gouvernement à prendre des dispositions pour protéger les noms des collectivités territoriales, prochainement susceptibles d'être enregistrés par "n'importe qui", pour son propre compte, sur l'internet. A l'occasion d'un "rappel au règlement", le sénateur du Rhône a fait état d'une décision du conseil d'administration de l'Afnic (association française pour le nommage internet en coopération) qui va permettre à compter du 11 mai à toute personne physique ou morale de déposer le nom d'une commune, d'un département ou d'un région. Il a trouvé particulièrement "choquant" que, pour se prémunir contre toute appropriation indue, ces collectivités soient "invitées à protéger leur nom moyennant finance". "Une protection adéquate est absolument nécessaire. Le Sénat, représentant des collectivités territoriales, doit se saisir de cette question et prendre les initiatives nécessaires en liaison avec le gouvernement", a insisté M. Mercier. Rappelons qu’à ce jour, pour les communes, trois dénominations sont possibles en .fr : www.mairie-nomdelacommune.fr, www.ville-nomdelacommune.fr ou www.nomdelacommune.fr. A compter du deuxième trimestre 2004, les règles relatives à la troisième solution changent. L'utilisation des noms géographiques qui était réservée aux collectivités territoriales va pouvoir être demandée par tous. En conséquence, il est important et urgent que les maires procèdent au plus tôt à l'enregistrement du nom géographique de leur commune en « .fr ». Ils peuvent le faire en prévision de la création d'un futur site, en complément du nommage mairie-nomdelacommune.fr et/ou ville-nomdelacommune.fr mais également pour leur messagerie. En effet, indépendamment de la création d'un site internet, des adresses électroniques du type nomdumaire@nomdelacommune.fr peuvent tout à fait être créées. L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC), qui gère les noms de domaines des sites internet, a tenu informés tous les maires de cette modification. Enfin, il est à noter que les mêmes règles vont s'appliquer pour le .re de l'Île de la Réunion. Pour télécharger la lettre de l’AFNIC, cliquez sur le lien ci-contre. <

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