Le gouvernement lance un plan pour développer le très haut débit

A l’occasion de la mise en place d’un comité de pilotage du très haut débit le jeudi 13 décembre, auquel les représentants des collectivités locales participaient, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, ont présenté un programme de mesures visant à accélérer le déploiement du très haut débit (THD). Les onze mesures présentées s’inspirent très largement du résultat de la consultation de l’ARCEP (voir lien ci-dessous vers notre édition du 05/12/2007) et visent à favoriser la mutualisation des investissements nécessaires à l’arrivée du très haut débit. Plusieurs mesures législatives sont ainsi soumises à consultation pour réduire les coûts de déploiement dans les immeubles: obligation de pré-câbler en fibre optique les logements neufs, création d’un «droit à la fibre» pour les immeubles, sur le même modèle que le droit à l’antenne, inscription d’office à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires du câblage en fibre optique lorsqu’un opérateur en fait la demande. La mutualisation des infrastructures à l’intérieur des immeubles sera également imposée, l’ARCEP se voyant confier par la loi les pouvoirs nécessaires pour la mettre en œuvre. En matière de génie civil, outre la location des fourreaux de France Télécom aux autres opérateurs, le ministère de l’Equipement travaille sur les moyens de faciliter l’accès des opérateurs aux autres réseaux (gaz, électricité, réseaux d'eaux pluviales et eaux usées...). Les communes, en tant que gestionnaire du domaine public, ont un rôle essentiel sur ce point que la loi pourrait venir renforcer. Le très haut débit par fibre optique ne devrait concerner, pour des raisons de coût, que les zones urbaines denses avec l’objectif d’atteindre 50% de la population couverte en THD à l'horizon 2013. Pour les zones rurales, le gouvernement mise davantage sur les technologies hertziennes et notamment l’utilisation d’une partie des fréquences libérées par la télévision analogique («dividende numérique») pour déployer l’Internet mobile à haut débit. Les propositions de mesures législatives sont soumises à consultation publique jusqu’au 15 janvier 2008 sur le site du ministère (voir ien ci-dessous).

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