La Commission européenne donne son accord de principe à l'utilisation de fonds communautaires pour des investissements dans les nouvelles technologies

Michel Barnier a annoncé officiellement vendredi que la Commission européenne a donné son accord de principe à l'utilisation de fonds communautaires pour des investissements liés aux nouvelles technologies. Les fonds structurels européens objectif 2 pourront donc être mobilisés pour cofinancer les infrastructures d'accès à la téléphonie mobile et l'installation de réseaux haut débit. La perspective de bénéficier du Feder était attendue et parfois considérée comme acquise par de nombreuses collectivités, notamment les départements, soucieux de combler la « fracture numérique » dont ils s'estiment victimes. Dans l'Ouest en particulier, les projets de réseaux prolifèrent. Le conseil général de la Sarthe estime à 36 millions d'euros le coût du réseau haut débit dont elle veut se doter. Le département du Maine-et-Loire prévoit 27 millions d'investissement pour le sien et la Vendée vient de lancer des études pour un projet comparable. L'emploi des fonds objectif 2 pour les nouvelles technologies est, évidemment, soumis à des conditions précises. Pour la téléphonie mobile, l'aide européenne est réservée aux « zones blanches », non couvertes par les opérateurs. Les infrastructures devront assurer un accès non discriminatoire à tous les opérateurs et le taux d'intervention européen devra tenir compte de la rentabilité financière et économique des projets soumis à cofinancement. Même logique pour les réseaux haut débit qui ne pourront être aidés que si aucune infrastructure proposant un service concurrentiel n'est disponible. Ils devront rester accessibles à tous les opérateurs et aucune technologie (fibre optique, BLR, satellite, etc.) ne saurait être exclue.

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