La Commission européenne autorise une aide de 37,6 millions d'euros de l'Agence française de l'innovation industrielle au programme de R&D «Télévision mobile sans limite»

La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat à l’égard du soutien financier (37,6 millions d’euros) accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) intitulé «Télévision mobile sans limite» (TVMSL). Le programme TVMSL vise le développement d’une nouvelle solution de diffusion de la télévision mobile fonctionnant en bande S (bande de fréquence de 2,2 GHz). Elle se distinguera de l’état de l’art par le nombre de chaînes qu’elle pourra diffuser, par la qualité de la réception notamment à l’intérieur des bâtiments, et par sa couverture géographique étendue. Le recours à un satellite permettra entre autres d’atteindre des zones non-urbaines pour offrir un nouveau service aux consommateurs européens. La solution intégrera aussi un service de gestion de crise qui permettra aux autorités nationales d’alerter rapidement la population en cas de catastrophes majeures telles que des tremblements de terre, tsunami, attaques terroristes, pollution, accident nucléaire... TVMSL est coordonné par la filiale française d’Alcatel-Lucent. Le programme réunit trois organismes publics de recherche et sept entreprises relevant de divers secteurs d’activité, tous implantés en France. Thales Alenia Space, né de l’acquisition par Thales de la participation qu’Alcatel détenait dans Alcatel Alenia Space, réalisera la R&D liée au satellite. Alcatel-Lucent est le leader du programme qui associe dix partenaires. Ils développeront une solution combinant satellite et réseau terrestre pour diffuser de la télévision sur les téléphones mobiles. Les travaux ont commencé le 1er mai 2006 et s’étendront sur trois ans. La solution issue de TVMSL devrait être disponible courant 2009. Le coût total du programme s’élève à 98,4 millions d’euros. Le soutien proposé par l’Agence française de l’innovation industrielle comprend 16,1 millions d’euros de subventions et de 21,5 millions d’euros d’avances remboursables. Une technologie similaire à celle visée par TVMSL est déjà disponible au Japon et en Corée du Sud. Elle ne peut être déployée en Europe sans remettre en cause la planification des fréquences.

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