Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 12 février 2004
Technologie de l'information

L'Assemblée nationale rejette un amendement sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites

L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc.). Lors de l'examen en première lecture du texte sur les communications électroniques et audiovisuelles, M. Martin-Lallande a fait valoir que son amendement "permet à l'Assemblée nationale et au gouvernement de prendre position sans plus attendre sur ce problème délicat et d'écarter toute obligation de filtrage généralisé". Mais la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a répondu que "le problème est assez sérieux pour prendre tout notre temps", se disant "convaincue" de pouvoir approfondir "des pistes d'ici quelques semaines". Elle a affirmé qu'elle serait en mesure, lors de la deuxième lecture du texte sur l'économie numérique au Sénat, de pouvoir proposer des "solutions efficaces et euro-compatibles". "Seule une combinaison des leviers juridique, technique et pédagogique et d'une volonté politique affirmée pourrait apporter des réponses pertinentes à cette problématique", a-t-elle ajouté. L'Assemblée nationale a finalement rejeté cet amendement (22 voix contre, 8 pour).

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