Internet à haut débit : France Télécom devra encore baisser ses prix pour le dégroupage de la boucle locale

L´Autorité de régulation des télécommunications (ART) modifie l´offre de référence de France Télécom pour le dégroupage de la boucle locale. Objectif : favoriser une concurrence "efficace et durable " sur l´internet haut débit par l´ADSL. Dans une décision prise hier 16 avril, l´ART oblige France Télécom à baisser ses prix pour le dégroupage et impose une nouvelle grille tarifaire, applicable dès le 2 mai 2002. Cette décision devrait permettre une plus grande concurrence sur les offres ADSL, et donc un développement de l´accès à l´internet haut débit. Le 11 avril, France Télécom avait dévoilé son programme de baisse des prix sur l´ADSL, sans attendre la réunion de l´ART. Et surtout sans respecter les lignes directrices que l´ART lui indiquait dans un courrier envoyé le 2 avril. Cette tentative de passage en force, à la limite de la provocation, a irrité les cinq membres du collège de l´ART qui n´ont pas cédé à la pression. Leur décision d´aujourd´hui impose donc à France Télécom de ramener son tarif de dégroupage total (celui qui permet aux opérateurs concurrents d´accéder à la paire de cuivre, aussi appelé option 1) de 14,5 à 10,5 euros par mois et par ligne dégroupée. Et ceci alors que l´opérateur avait annoncé 11,5 euros. L´ART oblige en outre France Télécom à baisser de 27 % les frais de mise en service d´une ligne dégroupée, qui passent de 107,9 à 78,7 euros. Pour les options de dégroupage partiel, l´ART a souligné que les propositions de France Télécom n´étaient pas satisfaisantes. France Télécom propose en effet deux niveaux de dégroupage partiel. D´abord, pour les fournisseurs d´accès à Internet (FAI), une offre dite IP/ADSL au prix de 26,1 euros par mois. Ensuite, pour ses concurrents directs, les opérateurs de télécommunications : 30,6 euros par mois. A charge pour ces opérateurs de proposer, eux aussi, des offres IP/ADSL aux fournisseurs d´accès à internet (FAI). Les opérateurs clients de France Télécom ne pourront donc s´aligner avec l´opérateur historique pour le concurrencer auprès de leurs propres clients, les FAI... C´est ce " squeeze tarifaire " que dénonce l´ART. Le problème, c´est que l´ART ne peut imposer les prix sur ces deux offres intermédiaires, ses pouvoirs en la matière se limitant à un avis. Elle a promis de se prononcer sur les propositions de France Télécom avant le 30 avril. Tout laisse à penser que son avis sera défavorable. Ensuite, ce sera au ministère de l´Economie et des finances de décider s´il homologue ou non les offres de l´opérateur historique. Or, par le passé, il est arrivé que Bercy déjuge l´ART. Si ce scénario devait se répéter, il resterait, cependant, une ultime parade aux opérateurs mécontents : recourir au Conseil de la concurrence. " Ces recours ont parfois débouché sur des décisions conformes aux avis que nous avons rendus ", souligne Jean-Michel Hubert, le président de l´ART, soucieux de ne pas apparaître désarmé. c=http://www.

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