Haut débit : le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) lance un nouvel appel en faveur d'une baisse des tarifs de dégroupage

Le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) a prôné une baisse des tarifs d'accès des opérateurs privés au réseau local de France Télécom (NDLR : dégroupage) pour accélérer la pénétration du haut débit en France, dans un rapport remis mardi au Premier ministre. Le CSTI, instance composée d'acteurs du monde de l'entreprise et de la recherche et chargée de conseiller le gouvernement sur le développement de l'internet, estime que "les conditions ne sont pas réunies" pour atteindre l'objectif d'un accès au haut débit pour tous en 2005. "Les tarifs d'accès demeurent encore élevés pour une grande partie de la population. L'accélération de la concurrence ainsi qu'une plus grande diversité des offres devraient être promues afin d'engager une véritable baisse des tarifs d'accès", estime le rapport du Conseil. Les tarifs de dégroupage doivent être abaissés temporairement en dessous des coûts, en identifiant "les leviers les plus efficaces et les moins déstabilisateurs" pour France Télécom, ajoute-t-il. Dans les périmètres géographiques où aucun opérateur n'aura intérêt à investir, le CSTI recommande "le recours au financement public par appel d'offres" pour mettre en place des accès au haut débit. "Une impulsion financière de l'Etat est nécessaire pour développer le haut débit. Cela est le cas dans tous les grands pays", a souligné Thierry Breton, PDG de Thomson Multimedia et membre du CSTI. L'organisme a aussi noté que les moyens financiers mis en place par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ne permettraient pas de couvrir les zones à faible densité de population. En juillet, le gouvernement a défini une enveloppe d'environ 1,5 milliard d’euros pour l'accès au haut débit, notamment via un fonds d'investissement sur les fonds propres de la CDC, à hauteur de 230 millions d’euros sur cinq ans. A plus long terme, le CSTI souhaite une politique volontariste dans le "très haut débit" (plusieurs mégabits) passant par des expérimentations de raccordement à des réseaux optiques dans des zones urbaines. De son côté, la Commission européenne a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de la France, l'Allemagne, l'Irlande, le Portugal et les Pays-Bas pour n'avoir pas ouvert totalement à la concurence la boucle locale, "dernier kilomètre" d'un réseau téléphonique. Dans le cadre de sa deuxième procédure juridique depuis la libéralisation par l'Union européenne des réseaux téléphoniques locaux en janvier 2001, la Commission européenne a expliqué que les opérateurs historiques des cinq pays n'avaient pas publié correctement le détail des coûts d'accès au réseau. Les concurrents des opérateurs historiques ne devraient pas avoir à payer plus que nécessaire pour leur accès à la boucle locale, précise la Commission dans un communiqué. Cette dernière estime que l'accès complet et équitable au dernier kilomètre de lignes téléphoniques jusqu'aux abonnés européens pourrait renforcer la concurrence et faire baisser les prix des services tels que l'internet à haut débit.</scr

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