Deux traités internationaux sur la propriété intellectuelle adoptés par les députés en vue de «mieux protéger» le droit d'auteur «à l'ère du numérique et de l'internet»

L'Assemblée nationale a autorisé jeudi l'Etat français à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle en vue de «mieux protéger» le droit d'auteur «à l'ère du numérique et de l'internet», selon le rapporteur Jacques Remiller (UMP). Conclus le 20 décembre 1996 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les deux traités portent sur «le droit d'auteur» et «les interprétations et exécutions et les phonogrammes». «L'avènement de la société de l'information, fondée sur un développement très rapide de nouvelles technologies qui s'affranchissent des frontières géographiques, a profondément renouvelé la question du droit d'auteur», a souligné le rapporteur. Le droit communautaire «a été adapté pour le rendre compatible avec les obligations de ces deux traités, qui sont déjà mis en oeuvre par la directive du 22 mai 2001, transposée en France par une loi d'août 2006 relative au droit d'auteur», a rappelé M. Remiller. Les deux groupes de gauche (PS et GDR), tout comme le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), ont voté contre les deux projets de loi autorisant la ratification de ces accords. Didier Mathus (PS), Martine Billard (Verts) et M. Dupont-Aignan ont rejeté ces deux traités, conclus il y a plus de 11 ans et devenus à leurs yeux «complètement dépassés, obsolètes, périmés». «Concernant le délai de ratification, il n'y a aucune malice. Il faut comprendre qu'entre-temps, il a fallu adapter le droit communautaire pour le rendre compatible avec ces traités», a fait valoir Rama Yade, la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l'homme. Un vote du Sénat est encore indispensable pour obtenir le feu vert définitif du Parlement à ces ratifications.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2