2004 a connu « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d'initiative publique, estiment les élus de l'Avicca

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) saisit l’occasion du lancement, hier, par le Syndicat mixte dorsal, de son projet de réseau très haut débit sur le Limousin pour insister sur « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d’initiative publique. « Il s’agit d’un dossier exemplaire, indiquent les élus, tant par le territoire concerné que par le montage, qui associe agglomérations, départements et région, permettant la cohérence des réseaux d’initiative publique sur le long terme. » L’année 2004 a marqué, selon l’Avicca, « un tournant pour les réseaux d’initiative publique ouverts aux opérateurs : - une législation reconnaissant le caractère de service public de l’intervention des collectivités (L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales), confortée par un avis européen sur les services d’intérêt économique général ; - l’attribution de 14 marchés et délégations de service public dans des agglomérations, départements et régions. Ces 14 projets sont dans la phase des travaux en 2005 et ils viendront s’ajouter aux 24 infrastructures et réseaux de collectivités déjà ouverts. Un nombre équivalent de nouveaux marchés devrait aboutir en 2005. « Les collectivités les plus dynamiques jouent ainsi leur rôle, en partenariat avec des acteurs privés. » Ces réseaux de collecte maillent les principaux points des territoires, en majorité par des infrastructures en fibres optiques complétées par des technologies hertziennes. Ils desservent les divers réseaux d’accès : ADSL, câble, WiFi, GSM… L’Avicca regrette cependant que « l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) n’ait pas complété ces initiatives par une action pour les zones diffuses, en privilégiant l’utilisation de la boucle locale radio (WiMax). En effet, en 2005, celle-ci devrait être attribuée par enchères, et non au moyen d’un concours privilégiant la couverture du territoire dans des critères d’attribution. Pour cette ressource très rare que sont les fréquences, l’aménagement du territoire passe ainsi derrière d’autres utilisations plus rémunératrices. » Quant à 2005, les élus rappellent qu’il s’agit « aussi une échéance de révision des obligations de service universel. Il est improbable que le haut débit en fasse partie prochainement ; raison de plus pour que l’arlésienne du fonds de soutien au haut débit annoncé au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) soit effectivement opérationnel et abondé, pour opérer une péréquation nécessaire. »c=http://ww

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