La plateforme de location de meublés de tourisme Airbnb a été condamnée, la semaine dernière, à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), en Charente-Maritime. 

Jugeant cette décision « historique », l’intercommunalité n’est pas à son coup d’essai puisqu’elle a décidé de s’attaquer systématiquement aux plateformes de location qui ne respectent pas la loi. En moins d’une année, elle a ainsi successivement fait plier devant la justice Booking, Leboncoin et donc Airbnb à deux reprises.

En cause toujours, des « défauts de collecte »  de la taxe de séjour de la part de la société pour l'année 2022 envers la communauté de communes, le juge ayant également sanctionné des « omissions et inexactitudes »  constatées dans la déclaration ainsi qu'un « manquement à l'obligation de reversement »  de cette taxe.

Dix fois le montant de la taxe de séjour

Déjà dans le viseur des élus locaux qui l’accusent de contribuer grandement à la pénurie de logements pour les habitants des zones touristiques et par là même à la crise du logement, la filiale européenne de l’entreprise américaine (enregistrée en Irlande) a donc été lourdement condamnée à hauteur de 1,37 million d’euros en sanctionnant les manquements concernant 2 344 réservations. L’intercommunalité en réclamait près de 6 millions d’euros.

Après une première condamnation bien plus clémente de 30 000 euros, en juin 2023, qui portait sur des griefs similaires de la CDCO sur la taxe de séjour 2021, le tribunal judiciaire de La Rochelle a décidé, cette fois, de marquer le coup. Celui-ci n’a, en effet, que peu goûté le fait qu’Airbnb n’ait pas pris les mesures adéquates pour éviter de répéter ces premiers manquements.

« Acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d'affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022 », la société n'a « pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d'une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée », a ainsi tranché le tribunal qui note la « gravité »  de ces entorses à la loi.

« Aucune plateforme n’est au-dessus des lois » 

Invoquant tardivement une « erreur de paramétrage »  pour expliquer ses retards, Airbnb n’a « pas démontré »  cette justification, selon le juge qui reproche notamment à la société d’avoir changé de ligne de défense. Celui-ci a, en outre, balayé l’argument de l’entreprise se félicitant d’avoir finalement régularisé – avec retard – sa situation en payant à l’intercommunalité le montant de la taxe de séjour qu’elle lui devait pour l’année 2022. 

« La complexité soulevée par Airbnb pour la collecte d’une taxe mixte, au forfait et au réel, établie sur une base saisonnière, ne justifie pas plus les défauts de collecte et les retards de paiement constatés pour la taxe de séjour 2022 malgré les multiples échanges entre les protagonistes et les procédures judiciaires en cours », conclut le tribunal qui rappelle que la communauté de communes avait décidé de changer, en 2020, de régime de collecte de la taxe de séjour pour les hébergements « non classés ou en attente de classement ».

Celle-ci était, en effet, passée d’une taxe de séjour forfaitaire à une taxe de séjour au réel à compter de l’année 2021, avec une période de perception allant de fin juin à début septembre.

Cette condamnation vient « démontrer qu'aucune plateforme, aussi grande soit elle, n'est au-dessus des lois et que les collectivités ne doivent pas avoir peur »  d'agir, s'est de son côté félicité l'avocat de la communauté de communes, Jonathan Bellaiche.

Leboncoin et Booking cèdent à leur tour

On peut également noter que le juge a rejeté la demande d’Airbnb d’obtenir un sursis à statuer « dans l’attente de la décision »  de la cour d’appel de Poitiers qui a été saisie en appel par l’intercommunalité concernant la première affaire. Celle-ci souhaite obtenir une compensation au préjudice subi plus importante que les 30 000 euros fixés concernant la taxe de séjour pour l’exercice 2021. 

Autre déconvenue pour Airbnb : le refus par le juge de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à faire reconnaître les sanctions prévues par le Code général des collectivités territoriales comme « excessives »  et « contraires au principe de proportionnalité des peines ». Une demande rejetée par le tribunal « faute de tout caractère sérieux rapporté ».

Particulièrement pugnace, la communauté de communes de l’Île d’Oléron a déjà fait condamner Booking à lui verser 25 000 euros pour avoir tardé à transmettre ses fichiers de location. 

Sur ce point, Leboncoin a dû également céder avant même l'audience qui la concernait et qui était prévue le 3 octobre dernier. L’entreprise a ainsi préféré transmettre directement les fichiers réclamés par la CDCO listant les séjours effectués entre 2020 et 2022. 

Consulter la décision du tribunal.

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