Le 14 août 2018, l’effondrement du pont Morandi à Gênes (Italie) faisait 43 morts. Ce terrible accident a mené, comme le rappelle Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à une « prise de conscience sur l’absolue nécessité de maintenir un niveau suffisant d’entretien de nos ponts ». 

Un an après cet évènement, une mission d’information présidée par le sénateur Hervé Maurey avait dressé « un état des lieux alarmant »  de l’état des ponts en France et pointait le manque de visibilité sur ces derniers dont le nombre pourrait s’élever entre 200 000 et 250 000. 

Selon ce rapport, au moins « 25 000 ponts en France sont en mauvais état structurel »  ce qui représente un enjeu de sécurité important. Vieillissement du patrimoine, sous-investissement chronique dans la politique d’entretien : quasiment la moitié des ponts est gérée par le bloc communal, et toutes les collectivités n’ont pas les moyens de relever ce défi de taille. 

« Des efforts qui restent insuffisants » 

Le rapport sénatorial de 2019 dénonçait le « sous-investissement chronique »  dans l’entretien des ouvrages d’art et les « insuffisances de l’action publique » . Le sénateur Hervé Maurey demandait « un plan Marshall sur dix ans pour éviter un drame »  (lire Maire info du 21 juin 2022). La semaine dernière, à l’occasion de cette table ronde organisée au Sénat, le sénateur a dit regretter que « l’État n’ait pas mis les moyens nécessaire » , rappelant que 130 millions d’euros par an en faveur des collectivités locales étaient nécessaires. 

Un Programme national ponts (PNP) a été lancé par le Cerema en avril 2021 et a permis de diagnostiquer l’état de 45 000 ouvrages d’art dans 11 500 communes. L’acte 2 du programme annoncé en avril 2023 évalue les ponts de 4 000 autres communes. Sur les 45 000 ponts examinés par le Cerema dans le Programme ponts acte I, « 10 % nécessitent des mesures de sécurité immédiates, 4 % en raison d’un désordre grave de structure », a indiqué Pascal Berteaud, directeur général du Cerema. De même, « le coût de réparation des ouvrages dégradés sur les 45 000 ponts s’élève à 400 millions avec un coût de maintenance de 160 millions d’euros par an » . 

Au total, une enveloppe de 40 millions a été allouée pour le premier PNP à laquelle s’ajoute 10 millions d’euros pour l’acte II du programme. Cependant, il n’existe pas de fonds pérenne dédié aux collectivités pour financer la rénovation et l’entretien des ponts. 

Le Cerema a également lancé l’année dernière la plateforme « SOS Ponts »  permettant un échange direct entre les élus et les services du Cerema (lire Maire info du 14 septembre). Ce service en ligne vient s’ajouter à d’autres outils proposés par le Cerema, comme le souligne son directeur général : « manuel du carnet de santé des ouvrages d’art, guide sur la gestion du patrimoine d’ouvrages d’art, vidéos de sensibilisation, webinaires, séminaires pour les élus et techniciens… ».  

Jean-François Longeot estime que ce sont « des efforts qui restent insuffisants »  et appelle désormais en la matière à une « action publique plus ambitieuse », à la hauteur des enjeux actuels.  

Les petites communes manquent d'accompagnement 

« Nous constatons au niveau des communes que la situation s’améliore peu et lentement » , a rapporté Sylvain Laval, maire de Saint-Martin-le-Vinoux (38) et coprésident de la commission Transports, mobilité et voirie de l'AMF. « Le temps nous rattrape avec d’autres problèmes qui apparaissent et qui se cumulent. » 

S’il se réjouit de cette prise de conscience, il pointe cependant qu’il peut être difficile pour les petites communes de se saisir du sujet, de le prendre en charge, et encore plus de traiter le problème : « Certaines communes ne s’intéressent pas encore à ces questions, faute de capacité » . Selon le maire de Saint-Martin-le-Vinoux, le recensement actuel des ponts en état critique serait donc en deçà de la réalité. Le président de la Commission rappelle par ailleurs que « plus de la moitié des ouvrages d'art ont été construits avant 1950 ». 

Les communes rurales, comme le souligne le représentant de l’AMF, manquent cruellement de moyens pour agir et sont exclues de fait des accompagnements proposés par l’État. Par exemple, les critères restrictifs des programmes nationaux ponts, comme une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres au point le plus haut, peuvent représenter un frein pour les petites communes. « Les ponts dits sous convention sont exclus du dispositif alors que ce sont des travaux importants pour les collectivités » , remarque Sylvain Laval.

À cela s’ajoute la lourdeur administrative à laquelle doivent se frotter quotidiennement les maires. « Le remplissage des dossiers est de plus en plus difficile » , remarque le représentant de l’AMF. Hervé Maurey a dénoncé des « dossiers d’une complexité telle que cela dissuade »  et « un problème général où les demandes de l’État se complexifient ». 

Rappelons que la gestion des ponts est déjà complexe. Par exemple, sur la question des ouvrages d'art enjambant des infrastructures de voies ferrées : la loi Didier de 2014 encadre l'entretien de ces ouvrages et prévoit l’établissement d’un principe de conventions entre le gestionnaire de l'infrastructure de transport nouvelle et le propriétaire de la voie existante. Or ces « conventionnements n’avancent pas »  selon Sylvain Laval qui évoque les difficultés rencontrées par certains élus avec notamment l’opérateur SNCF. « Beaucoup d’élus sont inquiets, la situation est donc bloquée et leur responsabilité en matière pénale est engagée pour ces ponts en mauvais état. Les opérations de rénovation sont paralysées par la SNCF et les maires sont parfois obligé de prendre des arrêtés de limitation de tonnage qu'ils n’ont pas toujours les moyens de les faire respecter » . Rappelons qu'en France, 4 000 ponts enjambent une voie ferrée.

Enfin, la gestion des ponts est coûteuse, si bien que leur rénovation est parfois victime d’arbitrages budgétaires notamment pour les petites communes qui ont de moins en moins de moyens financiers. « Le pont n’est pas souvent dans la priorité des maires, a fortiori dans une petite commune rurale » , reconnaît Sylvain Laval. 

Les ponts face aux défis de demain

Le co-président de l’AMF a aussi partagé, lors de cette réunion, l’inquiétude des élus vis-à-vis d’une expérimentation qui tendrait à se généraliser. La mise en œuvre d’une expérimentation des 48 tonnes pour le transport des betteraves sur route ouverte s’est achevée en avril 2023 et le gouvernement souhaite pérenniser le dispositif par des « mesures réglementaires » . « Les élus sont très inquiets car cela questionne la capacité des ouvrages d’art à supporter un poids plus important. Il conviendrait de s’assurer de la résistance des ouvrages avant cette mise en place »  qui fait peser un risque sur les maires et présidents d’intercommunalité qui engagent leur responsabilité pénale. 

D’ailleurs, le sujet préoccupe d’autant plus que le Parlement européen a voté la semaine dernière une résolution ouvrant la voie à la circulation à travers l’Union européenne des « méga-camions »  ce qui fait peser un risque sur l’état de la voirie en général. Maire info reviendra plus en détail sur ce point dans une prochaine édition. 

Enfin, la question du changement climatique et de son impact sur les ponts fait peser de nouvelles contraintes sur les propriétaires des ponts. « Il y a la nécessité qu’on répare mais aussi qu’on adapte les usages sur ces ponts », indique Sylvain Laval, qui fait remarquer qu’ « un pont ancien n’est pas forcément prévu pour les nouveaux usages »  et qu’il faut parfois donc le reconstruire totalement.  

La sécurisation des ponts submersibles est aussi un sujet qui a tristement refait surface dans l’actualité lors des intempéries qui ont fait de nombreux dégâts dans le Gard et l'Ardèche début mars (lire Maire info de lundi). Des maires et présidents d’EPCI ont, depuis longtemps, dénoncé un manque de signalisation ou de moyens efficaces d’empêcher totalement le passage en cas de crue. Dans bien des cas, il n’existe qu’un panneau de signalisation « route submersible ». Dans d’autres, une simple demi-barrière, aisée à contourner par des automobilistes inconscients. Des maires et des députés réclament donc une évolution de la législation sur ce sujet – comme cela a été le cas dans le passé pour les passages à niveau, avec l’installation de barrières réellement infranchissables voire, pourquoi pas, de feux rouges clignotants comme il en existe aux passages à niveau ferroviaires. 

Globalement, l’état des ponts des collectivités territoriales doit faire l’objet d’un débat. Le président de la Commission souhaite qu’un travail soit mené pour répondre aux attentes des élus sur ce sujet qui relève avant tout d’un « enjeu de sécurité fondamental ».
 

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