Une circulaire fait le point sur la réglementation en matière d'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

Comme " Maire Info " l'annonçait le 11 octobre dernier, une circulaire interministérielle, publiée au Journal officiel de ce mardi (1), fait le point sur la réglementation en matière d'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Les annexes à cette circulaire seront, quant à elles, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Emploi et de la solidarité. L'important déploiement d'infrastructures est parfois " perçu par les riverains comme une source de risques pour leur santé qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement. Il convient de rechercher des solutions permettant d'assurer la protection de la santé de la population, tout en prenant en compte la protection de l'environnement et le maintien de la qualité du service rendu ". Le texte rappelle les limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, définies par la recommandation du Conseil de l'Union européenne en date du 12 juillet 1999. Il fournit aux gestionnaires d'immeubles et aux opérateurs de téléphonie des règles simples pour l'implantation des stations de base de radiotéléphonie mobile qui permettent notamment de respecter ces limites d'exposition du public. Cette circulaire rappelle également les réglementations permettant aux autorités de s'assurer d'une bonne prise en compte de l'environnement dans l'installation des équipements radiotéléphoniques. Elle invite les préfets à élargir le champ et la composition des structures de concertation mises en place pour traiter des aspects environnementaux, afin de traiter également l'aspect sanitaire. Elle devrait être largement diffusée aux professionnels et collectivités concernés (opérateurs de radiotéléphonie mobile, gestionnaires de patrimoine immobilier, contrôleurs techniques, collectivités locales, services de renseignement du public, services déconcentrés compétents), afin de fournir des éléments de réponse aux nombreuses questions que soulève chez le public l'installation de ces antennes. Après la publication de l'ordonnance du 25 juillet 2001 transposant notamment la directive 1999/5/CE, le cahier des charges des opérateurs relatif à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de radiotéléphonie mobile va être modifié pour prendre en compte les dispositions relatives à la protection de la santé publique, en introduisant une référence aux valeurs limites d'exposition figurant dans la recommandation du 12 juillet 1999. Il appartiendra donc aux opérateurs et installateurs de prendre les dispositions nécessaires pour que ces niveaux soient respectés en tout lieu où le public est amené à séjourner. De plus, le respect de ces valeurs limites d'exposition sera vérifié par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) dans le cadre de la procédure d'autorisation des installations de radiotéléphonie mobile. En application de cette ordonnance, les valeurs limites d'exposition applicables aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication seront introduites prochainement, par décret, dans la réglementation nationale. Nos lecteurs trouveront en outre sur le site Internet de l'ANFR (www.anfr.fr) toutes les informations complémentaires utiles relatives aux organismes de contrôle technique. Enfin, un guide, publié par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, peut être demandé à la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (Fax. 01 42 19 25 14). (1) Circulaire (aménagement du territoire, santé, logement) du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile, JO du 23 octobre 2001 c=http://www.upda

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