Un rapport sénatorial estime à 260 le nombre de projets de collectivités locales destinés à favoriser le développement des réseaux numériques à haut débit en France dans les zones les moins bien desservies

Dans son rapport sur les technologies de l'information et la Poste, réalisé au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, Pierre Hérisson note qu’aucun recensement exhaustif des investissements réalisés par les collectivités locales en matière de télécommunications n'est disponible. Selon son rapport, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a toutefois répertorié en août 2002 plus de 260 projets de collectivités locales destinés à favoriser le développement des réseaux numériques à haut débit en France dans les zones les moins bien desservies et les a répartis en 117 projets de construction d'infrastructures, 35 projets de service et 109 projets d'usages. Le sénateur relève que lors du Comité interministériel d'amanagement et de développement du territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, le Gouvernement avait décidé de mettre en place un dispositif de soutien à ces projets territoriaux et mandaté en ce sens la CDC. Ce soutien se traduira par un « accompagnement » en investissement, sur les fonds propres de la Caisse, à hauteur de 230 millions d'euros sur 5 ans. De plus, les prêts à taux préférentiel sur 30 ans peuvent être accordés aux collectivités locales, en cofinancement avec les établissements de crédit, à l'intérieur d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros. Par ailleurs, l'utilisation du réseau de transport d'électricité comme support d'infrastructures de télécommunications doit faire l'objet d'expérimentations. Là encore, l'Etat n'intervient qu'en accompagnement des collectivités, pour créer un « effet de levier » de ses financements, à charge pour les collectivités de mobiliser les crédits complémentaires. Le rapporteur estime que l'année 2002, à l’instar de 2001, constituera essentiellement une période d'ingénierie pour les projets. La tendance à l'investissement proprement dit ne s'amorcera véritablement, selon la CDC, que dans la seconde moitié de l'année 2003.

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