Réseaux haut débit : le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) propose un investissement public Etat-collectivités locales de 2 000 à 3 000 euros par foyer

Le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI), créé en 2000 pour conseiller le Premier ministre, «recommande » le lancement « dès 2002 » d'expérimentations, en raccordant «plusieurs milliers de foyers » dans les zones urbaines et/ou périurbaines, ce qui «nécessiterait un investissement de 2 000 à 3 000 euros par foyer, répartis entre opérateurs privés et pouvoirs publics (Etat et collectivités), par exemple sous la forme de crédit d'impôt ». Le CSTI réclame l'injection de fonds supplémentaires (de 3 à 10 milliards d'euros), qui pourrait se faire via les contrats de plan Etat-région, car « les moyens actuellement mis en place ne permettront probablement pas de couvrir les zones à trop faible densité ». Se penchant sur les enjeux de l'aménagement du territoire, le CSTI s’interroge : dans les zones non rentables, doit-on subventionner un nouveau réseau si existe déjà celui de France Télécom ? Le CSTI estime que, si un réseau est subventionné par une collectivité, il doit être ouvert à tous les opérateurs. Il propose de lancer localement des appels d'offres, en veillant à ce que France Télécom ne soit pas «mis dans une position privilégiée lui permettant de remporter tous ces appels d'offres». Il suggère ensuite de conférer « des délégations de service d'intérêt général à l'opérateur ayant offert les conditions les plus avantageuses». Dans le cas où le haut débit (DSL) est la technologie la plus adaptée, « la collectivité financerait les équipements actifs (DSLAM, par exemple) ainsi que le raccordement des boucles locales à un réseau de collecte neutre, aussi financé par la collectivité ». Reste à savoir comment ouvrir la boucle locale de l'opérateur historique à ses concurrents. Le Conseil suggère plusieurs solutions, comme le rachat par la collectivité de la boucle locale de France Télécom. Mais il rappelle que, dans les zones où le DSL ne peut être proposé, « les collectivités peuvent envisager la création complète d'un réseau jusqu'à l'abonné ». Quant aux réseaux de desserte, l'hypothèse «la moins coûteuse» est que «les collectivités complètent les infrastructures existantes, principalement celles de France Télécom». Ces réseaux subventionnés devraient être mis « à la disposition des opérateurs concurrents ». Cela implique d'« obliger » France Télécom à ouvrir ses réseaux à ses concurrents. « Dans les cas où un partage des infrastructures existantes s'avère impossible », le CSTI se rabat sur « un schéma plus coûteux, mais plus lisible et plus simple à mettre en œuvre » : les collectivités construisent tout le réseau et pourraient, dans ce cas, obtenir le statut d'opérateur. <s

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