Les valeurs limites d'exposition applicables aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunication sont introduites par décret

Parmi la rafale de décrets parus ces dernières semaines, figure un texte très attendu par les élus : celui qui fixe les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements des antennes de téléphonie mobile. Publié au Journal officiel du 5 mai dernier, ce décret soumet les opérateurs de téléphonie mobile et de réseaux ou installations radioélectriques à une obligation de respect de valeurs inférieures à des niveaux fixés en annexe, y compris lorsque plusieurs équipements ou installations radioélectriques sont à l'origine des champs électromagnétiques en un lieu donné. Les opérateurs devront en outre communiquer aux autorités affectant les fréquences concernées, au plus tard le 3 novembre 2002, un dossier contenant soit une déclaration selon laquelle l'équipement ou l'installation est conforme aux normes ou spécifications, soit les documents justifiant du respect des valeurs limites d'exposition ou, le cas échéant, des niveaux de référence. Il appartient donc aux opérateurs et installateurs de prendre les dispositions nécessaires pour que ces niveaux soient respectés en tout lieu où le public est amené à séjourner. De plus, le respect de ces valeurs limites d'exposition sera vérifié par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) dans le cadre de la procédure d'autorisation des installations de radiotéléphonie mobile. Rappelons qu’une circulaire interministérielle, publiée au Journal officiel du 23 octobre dernier, avait fait le point sur la réglementation en matière d'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. L'important déploiement d'infrastructures est parfois " perçu par les riverains comme une source de risques pour leur santé qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement. Il convient de rechercher des solutions permettant d'assurer la protection de la santé de la population, tout en prenant en compte la protection de l'environnement et le maintien de la qualité du service rendu ". La circulaire rappelait les limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, définies par la recommandation du Conseil de l'Union européenne en date du 12 juillet 1999. Elle fournissait aux gestionnaires d'immeubles et aux opérateurs de téléphonie des règles simples pour l'implantation des stations de base de radiotéléphonie mobile qui permettent notamment de respecter ces limites d'exposition du public. Cette circulaire rappelait également les réglementations permettant aux autorités de s'assurer d'une bonne prise en compte de l'environnement dans l'installation des équipements radiotéléphoniques. Elle invitait les préfets à élargir le champ et la composition des structures de concertation mises en place pour traiter des aspects environnementaux, afin de traiter également l'aspect sanitaire. Après la publication de l'ordonnance du 25 juillet 2001 transposant notamment la directive 1999/5/CE, le cahier des charges des opérateurs relatif à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de radiotéléphonie mobile devait être modifié pour prendre en compte les dispositions relatives à la protection de la santé publique, en introduisant une référence aux valeurs limites d'exposition figurant dans la recommandation du 12 juillet 1999. Nos lecteurs trouveront en outre sur le site Internet de l'ANFR (www.anfr.fr) toutes les informations complémentaires utiles relatives aux organismes de contrôle technique. Enfin, un guide, publié par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, peut être demandé à la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (Fax. 01 42 19 25 14). </scrip

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2