Sapeurs-pompiers : les 18 propositions du Sénat pour lutter contre leurs agressions

2 813. C’est, en 2017 (+ 23 % par rapport à 2016), le nombre d’agressions déclarées contre les sapeurs-pompiers, selon les chiffres de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Depuis dix ans, le compteur ne cesse de s’affoler : leur nombre a plus que triplé (+213 %) et la tendance ne semble pas s’inverser au regard des premières remontées pour 2019 (+50 % d’agressions entre janvier et mai par rapport à la même période en 2018). Pour lutter contre cette « augmentation constante »  du nombre d’agressions « de plus en plus graves »  - le guet-apens de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) en octobre étant l’une des dernières illustrations -, les sénateurs Patrick Kanner (Nord, PS), Catherine Troendlé (Haut-Rhin, Les Républicains) et Loïc Hervé (Haute-Savoie, Union centriste) ont dévoilé 18 propositions (18, comme le numéro d’appel des sapeurs-pompiers) dans un rapport, adopté hier par la commission des lois du Sénat. Concrètement, ils proposent d’agir en trois temps : « en amont », « pendant »  et « après »  les agressions.  Ce qu’il faut en retenir.

Sensibiliser la population
Les premières propositions ont donc trait à la prévention. Les sénateurs souhaitent donc, comme le gouvernement s’apprête à le faire d’ici la fin de l’année 2019, qu’une campagne de sensibilisation contre les violences commises contre les sapeurs-pompiers soit diffusée à la télévision et à la radio afin « d’alerter sur le phénomène sans décourager les vocations », écrivent-il en référence aux « conséquences désastreuses »  que pourrait avoir une campagne « choc »  du type de la Sécurité routière. Dans la même optique, les sénateurs recommandent de « développer la sensibilisation et l’engagement des jeunes auprès des acteurs de la sécurité civile afin de créer des liens étroits et une connaissance réciproque entre les sapeurs-pompiers et la population ».

Équiper les sapeurs-pompiers de gilets « pare-lames » 
Pour « limiter ses effets », les auteurs du rapport préconisent « d’agir pendant l’agression »  à la fois en adaptant les effectifs – en nommant, au sein de chaque Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), un référent « sécurité »  en lien avec la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) – et en adaptant les matériels, en installant, par exemple, des vitrages feuilletés sur les vitres latérales qui ne seraient pas équipées de ce dispositif et en équipant les sapeurs-pompiers de gilets « pare-lames ».
« Ce financement pourrait être pris en charge via la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS qui ne cesse de s’essouffler depuis 2017 », notent les sénateurs. Et de demander au gouvernement : « Reverser à la sécurité civile les économies réalisées par la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) de 2016 (30 millions d’euros) et flécher prioritairement les versements vers les investissements des SDIS qui garantissent la sécurité des sapeurs-pompiers ».

« Une doctrine précise pour les caméras-piétons » 
Pendant leurs interventions, certains sapeurs-pompiers sont équipés de caméras-piétons. Le dispositif est expérimenté dans dix SDIS (Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Nord, Pyrénées-Orientales, Rhône, Yvelines, Val-d’Oise) ainsi que la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris jusqu’en février 2022. « Très favorables »  au dispositif, les trois sénateurs souhaitent qu’une « doctrine précise soit établie afin d’en faire un outil fiable de prévention des violences et de réponse pénale ». Et que les formations aux stratégies d’évitement et d’autoprotection soient généralisées à l’ensemble des sapeurs-pompiers.
Dans leur rapport, les sénateurs constatent aussi que « la mutation de la mission des sapeurs-pompiers induit une sursollicitation de leurs moyens mais est également le principal vecteur de l’insécurité dont ils sont victimes ». Par conséquent, ils demandent, comme la Cour des Comptes, « la fin du brouillage des compétences entre le 15 et le 18 », « la clarification des compétences respectives des services de santé et de la sécurité civile »  ainsi que le développement de « plateformes communes d’appel d’urgence favorisant l’échange d’informations avec les services de santé et la sécurisation du cadre opérationnel des sapeurs-pompiers ». Emmanuel Macron, lui-même, s’est dit favorable à un numéro unique.

« Systématiser la saisine du juge pénal » 
Dans un troisième et dernier temps, celui qui suit l’agression, les sénateurs recommandent de « développer le soutien psychologique des pompiers victimes », en « créant un cadre d’emplois spécifique aux psychologues de SDIS »  et en « mettant en place une coordination des unités de soin psychiatrique et un référentiel national des pratiques du secours et du soutien psychologique au sein des SDIS ».
Au chapitre des poursuites pénales, les sénateurs plaident en faveur d’une « généralisation de l’assistance juridique des SDIS au bénéfice des sapeurs-pompiers victimes, tant lors du dépôt de plainte que dans le suivi de leur dossier ». Pour inciter les sapeurs-pompiers à porter plainte – leur nombre étant « globalement faible »  - les sénateurs appellent à « systématiser la saisine du juge pénal », comme le proposait une proposition de loi de Patrick Kanner adoptée le 6 mars. Ce texte donne la possibilité aux sapeurs-pompiers de porter plainte de manière anonyme, afin de leur éviter d’être exposés à des représailles. À ce jour, la proposition n’a pas été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale.

Ludovic Galtier

Consulter le rapport.

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