Rave et free-parties devront désormais faire l'objet d'une déclaration préalable

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté les mesures du gouvernement, déjà votées par le Sénat, qui visent à renforcer jusqu'au 31 décembre 2003 les pouvoirs de la police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Commission des lois a finalement donné son feu vert mercredi à un encadrement des rave-parties, qui avait été refusé en juin par la majorité socialiste au terme d'un bras de fer avec le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant. L'Assemblée nationale procédera le 31 octobre à la lecture définitive de ce projet de loi. Elle a également entériné le dispositif gouvernemental visant à lutter contre le terrorisme (fouille de voitures, perquisitions, contrôle dans les aéroports, etc.). Selon un des amendements adoptés, rave et free-parties devront désormais faire l'objet d'une déclaration préalable. Le préfet pourra les interdire et le matériel sono pourra être saisi. En juin, malgré l'insistance de Daniel Vaillant, députés communistes et socialistes avaient supprimé tout dispositif d'encadrement des rave-parties. Laissant présager une volte-face du groupe PS, son président Jean-Marc Ayrault a indiqué la semaine dernière qu'il fallait éviter les "dérives" survenues cet été lors de certaines de ces manifestations musicales. Les mesures anti-terroristes sont temporaires (jusqu'au 31 décembre 2003). Sous certaines conditions, elles permettent les perquisitions de véhicules et de domiciles, établissent des contrôles renforcés dans les aéroports et les ports, autorisent des fouilles de personnes par des agents privés de sécurité, la consultation des fichiers de police et de gendarmerie lors de certaines enquêtes administratives. Les opérateurs de télécommunications devront par ailleurs conserver pendant un an les données de connexion téléphonique et Internet. Enfin, les sanctions sont renforcées pour le financement, le blanchiment et le délit d'initié commis en relation avec une entreprise terroriste.

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