La Cnil juge « illicite » l'installation de capteurs de sons dans les communes

Après avoir reçu un avertissement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), la ville de Saint-Etienne a renoncé mardi à son expérimentation de capteurs de sons, présentée comme une première nationale, qui consistait à détecter les bruits anormaux.
Le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau , a annoncé dans un communiqué qu’il ne « fera pas appel de la décision de la Cnil auprès du Conseil d’État »  et qu’il « ne mènera pas l’expérimentation des capteurs sonores envisagée au printemps dernier ».
Cette expérimentation, qui devait initialement démarrer fin mars dans un quartier populaire de la ville, consistait à détecter les sons considérés comme anormaux (cris, coups de klaxon répétés, bruits de tôle froissée ou de vitre brisée, déflagration, etc.) pour alerter plus rapidement les secours via les opérateurs de la vidéosurveillance.
En mai, Gaël Perdriau, qui préside également la commission sécurité de l’association France Urbaine, en avait différé le lancement dans l’attente de l’avis de la Cnil, l’autorité administrative chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteinte aux libertés individuelles.
Dans un courrier dont l’AFP a obtenu une copie, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, lui a adressé un « avertissement », estimant qu’en l’absence de cadre légal spécifique, la captation et l’analyse de sons dans l’espace public constituerait un « traitement illicite de données à caractère personnel ».
Elle juge « indispensable une intervention préalable du législateur pour créer un cadre légal spécifique et adapté conciliant les objectifs légitimes poursuivis en termes de tranquillité et de sécurité publique avec le respect des lois et libertés », malgré les limites fixées au dispositif, telles que l’absence d’enregistrement des conversations des personnes.
Gaël Perdriau a en conséquence demandé au législateur « d’assumer toutes ses responsabilités en proposant un projet de loi qui tienne compte des recommandations que la Cnil a pu formuler grâce à l’exemple stéphanois ».

Refus des dispositifs de reconnaissance faciale dans les lycées
Hier, la Cnil a également refusé une expérimentation qui devait se faire en région Paca sur l’installation d’un « portique virtuel »  équipé de dispositifs de reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées, à Nice et à Marseille. Le système était destiné à prévenir les intrusions et usurpations d’identité dans ces lycées. 
La Cnil, « après un examen attentif », a jugé que le projet était « contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ». Les dispositifs de reconnaissance faciale sont « particulièrement intrusifs et présentent des risques majeures d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles », risques qui se trouvent « accrus »  lorsque le système s’applique à des mineurs. « Un tel dispositif ne saurait donc être légalement mis en œuvre et il appartient désormais à la région et aux lycées concernés, responsables du dispositif envisagé, d’en tirer les conséquences », conclut la Cnil.

F.L. (avec AFP)

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