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C’est un rapport qui fera grincer des dents à l’Élysée comme au ministère de l’Intérieur : le rapport d’une centaine de pages intitulé Le modèle territorial de la gendarmerie nationale : l'urgence d'une adaptation juge très sévèrement l’annonce – pourtant prometteuse – faite par le chef de l’État en 2023 et intégré dans la Lopmi (loi de programmation du ministère de l’Intérieur) la même année. Les magistrats estiment que cette décision ne répond pas aux difficultés de la gendarmerie – pire, qu’elle pourrait, de façon contre-intuitive, aggraver les problèmes. 

Brigades « sous-dimensionnées » 

La Cour commence par dresser un bilan sans concession du « maillage territorial »  de la gendarmerie nationale, tirant les conséquences des lourdes diminutions d’effectifs survenues entre 2005 et 2015, période pendant laquelle près de 380 brigades ont été dissoutes et où les effectifs ont « sensiblement diminué ». Ce mouvement n’a commencé à s’inverser qu’en 2024, sans pour autant compenser les pertes. 

Les rapporteurs rappellent que cette diminution des effectifs s’est accompagnée d’une montée en puissance – par nécessité – de la mutualisation des plus petites brigades au sein des COB (communautés de brigades), seule façon de faire fonctionner des brigades devenues trop petites pour pouvoir « fonctionner en autonomie ». 

Ces difficultés sont accentuées par des évolutions externes à la gendarmerie elle-même, mais dont celle-ci n’a « pas tenu compte »  dans son schéma d’organisation, estiment les magistrats financiers : la « très forte croissance démographique »  en zone gendarmerie et « la montée en charge des zones périurbaines ». 

Résultat : les brigades sont aujourd’hui « majoritairement sous-dimensionnées ». « 10 % des brigades de disposent pas d’un effectif suffisant pour fonctionner » , et « près d’un quart »  des petites brigades n’atteignent pas le seuil de 6 gendarmes. Cela se traduit notamment par une grande difficulté à mener des patrouilles de nuit, et « près de 20 % des [petites] brigades sont ouvertes au public moins de 10 heures par semaine ».

Attractivité

Ces difficultés s’expliquent pour partie, poursuit la Cour des comptes, par « d’importants problèmes d’attractivité »  : de nombreux postes vacants ne sont pas pourvus (jusqu’à 25 % dans certaines brigades). Ce phénomène est aggravé par la concurrence avec d’autres types d’unité voire avec les polices municipales, parfois plus attractives. 

Comme on pouvait s’en douter, au vu des problèmes constatés ces deux dernières années, la Cour pointe la question du délabrement de l’immobilier de la gendarmerie, en particulier des implantations domaniales (casernes appartenant à l’État) dont l’État est « particulièrement préoccupant » . Dans ce domaine, « les efforts d’investissement apparaissent très insuffisants » , et l’état des logements proposés aux gendarmes ne peut qu’aggraver la crise d’attractivité. 

Une méthode « à rebours des enjeux » 

Dans ce contexte, on pourrait croire que l’annonce faite par le chef de l’État de la création de 239 brigades supplémentaires ne pourrait être qu’une bonne nouvelle. Ce n’est pas l’avis de la Cour des comptes, qui juge tout simplement cette annonce « à rebours des enjeux ». 

Les rapporteurs soulignent en effet que ces créations – qui sont du reste loin d’avoir été toutes effectuées – ont été décidées selon une logique bien trop uniforme (2 brigades supplémentaires par département), plutôt que de chercher d’abord à résorber les inégalités structurelles entre départements. Le plan a décidé et mis en œuvre entre l’Élysée et la place Beauvau, expliquent en substance les magistrats, sans suffisamment se concerter avec les premiers concernés, à savoir les préfets et les élus locaux. Cette vision d'une insuffisante concertation, notons-le, n'est pas forcément partagée sur le terrain par tous les maires ni les gendarmes.

Résultat : les créations se sont faites, pour un certain nombre d’entre elles, en dépit du bon sens : « Les 72 premières brigades créées en métropole en 2024 sont en effet majoritairement implantées dans des territoires présentant déjà des ratios de gendarmes par habitants élevés », et une trentaine de brigades ont même été créées « dans des départements présentant des délais d’intervention moyens déjà très inférieurs à la moyenne nationale ». Les magistrats pointent des cas assez stupéfiants, comme celui de la nouvelle brigade de Zuydcoote (Nord) « située à 5 minutes en véhicule de la brigade existante de Ghyvelde »  !

Conclusion de la Cour : au lieu de contribuer à résoudre les problèmes, cette opération « coûteuse »  (184 millions d’euros par an) « risque de renforcer les difficultés ». Plutôt que de créer de nouvelles brigades saupoudrées selon des critères « qui interrogent », il eût été « plus pertinent », selon les magistrats financiers, de mobiliser ces moyens « pour faire progresser la taille des unités existantes et en améliorer le fonctionnement ». 

La Cour demande donc « de réviser les projets d’implantation à venir et d’utiliser l’ensemble des leviers disponibles (mobilités, augmentation de la taille des unités, renforcement de l’encadrement, investissements immobiliers) pour améliorer le fonctionnement des unités existantes ». 

Par ailleurs, les magistrats estiment que la gendarmerie doit accélérer sa mutation vers un fonctionnement « hors les murs », en généralisant des « expérimentations intéressantes »  qui ont été tentées ces dernières années, notamment les dispositifs mobiles (type « Gend trucks »  et Pages (points d’accueil de la gendarmerie dans des tiers-lieux comme les France services ou des locaux mis prêtés par les communes). Les magistrats recommandent de passer de l’expérimentation à la généralisation et que la Direction générale de la gendarmerie fixe des « objectifs chiffrés »  annuels de déploiement de ces dispositifs. On peut être un peu surpris de ces recommandations, qui semblent sortir quelque peu du rôle d'analyse financière qui devrait normalement être celui de la Cour des comptes. 

Relations satisfaisantes entre gendarmes et maires

Enfin, de façon plus positive, notons que la Cour salue « la relation étroite » , et même « omniprésente »  entre la gendarmerie et les élus locaux, « en particulier les maires ». Cette relation découle notamment « des orientations explicites de la Direction générale de la gendarmerie nationale tendant à faire du maire le partenaire privilégié des forces de gendarmerie ». Plusieurs mesures opérationnelles ont été mises en œuvre dans ce sens, comme l’obligation que les commandants de brigades puissent être joints « directement »  par l’ensemble des élus de la circonscription ou encore la mise en place des référents élus.

La gendarmerie a d’ailleurs mis en place un baromètre de la satisfaction des élus, en 2021 et 2023, qui a donné lieu à des chiffres très satisfaisants, bien qu’en baisse sur la période : 81 % des maires satisfaits de leur relation avec la gendarmerie en 2021 et 71 % en 2023. Parmi les reproches adressés par les maires, on retrouve les mêmes items que ce que pointe le rapport de la Cour des comptes : le sous-dimensionnement des brigades, le nombre de postes vacants, les horaires d’accueil parfois trop limités… Des constats qui, là encore, vont dans le sens d’une révision ou, du moins, d’une réorientation des projets de l’exécutif.

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