Édition du jeudi 15 juin 2006
Chiens dangereux: un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours de nouveaux types d'animaux dans la catégorie des chiens dangereux
Les ministres de lIntérieur et de lAgriculture ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux.
«Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes sont des enfants en bas âge ou des personnes vulnérables. Une telle situation ne peut perdurer», précise le communiqué du conseil. «Il est nécessaire dappliquer les textes en vigueur avec plus de fermeté et de renforcer les mesures qui méritent de lêtre.»
Les mesures suivantes ont été arrêtées:
- dans limmédiat, les contrôles des services de police et de gendarmerie seront renforcés et les chiens dangereux seront capturés grâce à des matériels appropriés dont les pistolets à impulsion électrique. Les préfets décideront, au cas par cas, de toutes mesures utiles, y compris leuthanasie des animaux afin dassurer la sécurité des personnes;
- en accord avec le Garde des sceaux, les services judiciaires renforceront leur action dans la lutte contre les trafics de chiens dangereux et lattention des parquets sera attirée pour que ces infractions soient poursuivies avec rapidité et fermeté;
- afin de mieux lutter contre la pratique du croisement des chiens dangereux avec dautres races, un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours les animaux issus de ces croisements dans la catégorie des chiens dangereux;
- enfin, un groupe de travail interministériel est immédiatement mis en place et formulera, avant le 1er juillet 2006, des propositions visant à mieux protéger les personnes, notamment en renforçant la responsabilité juridique du gardien du chien et en élargissant le domaine des mesures dinterdiction.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Les sapeurs-pompiers professionnels en grève pour le doublement du nombre de postes de majors
La commune de Saint-Maur en conflit avec le préfet du Val-de-Marne
Eaux de baignade: la grande majorité des plages continue de répondre aux normes communautaires
Ressources de fourrages: l'utilisation des jachères autorisée dans 34 départements
Retrouver une édition
Accéder au site