Bientôt un guide pratique à l'attention des maires sur la sécurité dans les fêtes foraines

Une note aux préfets du directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, publiée hier, s’inquiète, à l’approche de l’été, de la bonne application de la réglementation en matière de sécurité dans les fêtes foraines. La note demande aux préfets de « sensibiliser les maires à leur rôle dans ce domaine ».
Le cabinet de Bernard Cazeneuve rappelle que les maires doivent obligatoirement se faire remettre par les exploitants de « manèges, machines et installations pour fêtes foraines »  des documents techniques et des attestations de contrôle technique. En fonction de ces documents, le maire a le pouvoir « d’interdire l’exploitation, de la subordonner à des réparations »  ou encore « d’exiger la réalisation d’un nouveau contrôle ».
C’est la loi du 13 février 2008 qui a fixé les règles en la matière. Sept ans plus tard, le ministère a demandé à l’Inspection générale de l’administration de lui faire un bilan de l’application de ces règles, et de proposer des évolutions de la réglementation. Ce rapport sera remis au ministre avant l’été. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur annonce qu’avant l’été également, un « guide pratique »  destiné aux élus va être diffusé, réalisé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
En attendant, dès maintenant, les préfets sont priés de vérifier que le « circuit de remontée des informations sur les incidents »  est « opérationnel », tant de la part des exploitants que de celle des maires.
En annexe, la note rappelle quelques règles que doivent connaître les maires en la matière : si les fêtes foraines elles-mêmes ne constituent pas une « enceinte »  au sens juridique du terme, et ne peuvent donc « être regardées comme des établissements recevant du public (ERP) », certaines structures qui s’y trouvent sont en revanche des ERP : « chapiteaux, tentes, structures gonflables, etc. ». Ceux-ci peuvent donc être contrôlés par une commission de sécurité. Les manèges, quant à eux, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique par un des onze organismes agréés par l’État (liste disponible sur le site du ministère de l’Intérieur).
Par ailleurs, rappelle la note, « lors de l’installation d’un matériel sur le territoire d’une commune », l’exploitant doit présenter au maire « le dernier rapport de contrôle technique, une déclaration de l’exploitant précisant qu’il a fait effectuer les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, et une attestation de bon montage ».
Le maire, précise enfin la note, « peut user de sa compétence de police générale pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des fêtes foraines ».
Télécharger la note.
Télécharger la loi du 13 février 2008.
Télécharger la circulaire du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges.

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