Le projet de loi d'amnistie visera les infractions routières qui ne constituaient pas des dangers pour les personnes, confirme Dominique Perben

Le garde des Sceaux Dominique Perben a confirmé lundi qu'il y aurait une amnistie pour certaines catégories d'infractions les moins graves, excluant celles constituant "des dangers pour les personnes". "Nous travaillons sur un schéma un peu classique de toutes ces amnisties de début de mandat présidentiel, la tradition quasi monarchique de la France où, en début de période de chef de l'Etat, il y a une sorte d'indulgence pour certain nombre de petites choses", a expliqué Dominique Perben sur France-Inter. Face à la polémique sur les amnisties des chauffards, le ministre de la Justice a précisé que "le président de la République lui a demandé en matière routière de ne pas inclure toutes les infractions qui constituaient des dangers pour les personnes". Le garde des Sceaux a réaffirmé par ailleurs qu'il pourrait intervenir auprès du Parquet comme la loi le prévoit "parce qu'il est censé représenter la société et dire quelles sont les priorités". Mais ces "instructions ne doivent jamais être négatives, c'est-à-dire que mon rôle doit être de dire 'poursuivez' mais jamais ‘ne faites pas' ". Enfin, il a promis de ne pas intervenir "quand des collègues du monde politique seraient impliqués dans une affaire".

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