Amnistie : les maires de grandes villes rappellent qu'une bonne part du produit des amendes de police (330 millions d'euros) sert à réaliser des équipements de sécurité routière

Dans la dernière édition (21/05) de « Grandes Villes Hebdo», les maires de grandes villes s’interrogent sur le «champ de l’amnistie des infractions au Code de la route que prépare le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ». Notant, à quelques semaines du dépôt d’un tel projet de loi, que « cette amnistie portera avant tout sur les infractions au stationnement », ils relèvent qu’il ne semble pas être question d’aller jusqu’à «effacer» les infractions au Code de la route qui auraient mis en danger la vie d’autrui et notent qu’à quelques semaines du second tour de la même présidentielle quatre associations de défense des victimes des accidents de la route avaient écrit aux candidats à l’Elysée pour leur demander de s’engager à ne pas proposer, s’ils étaient élus, une loi d’amnistie pour les contraventions et délits routiers qui constituerait pour elles «une injure faite aux familles de victimes » des accidents de la route. De fait, le président élu s’était prononcé pour une amnistie des infractions au stationnement. « Grandes Villes Hebdo » relève aussi que « les élus locaux sont plutôt sur la même longueur d’onde ». Et pas seulement parce que, comme chaque année, une amnistie des amendes de stationnement ne devrait pas donner lieu à compensation pour les collectivités locales mais avant tout parce que les communes utilisent ces crédits pour réaliser des aménagements de sécurité routière. Si l’amnistie est prononcée, c'est donc une bonne part des quelque 330 millions d'euros qui manquerait à l’appel pour l’installation et le développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale, l’aménagement de carrefours et tous travaux commandés par les exigences de la sécurité routière. Sur un total de 198 millions d’euros attribués aux communes en 2001, quelque 106,70 millions d'euros ont été attribués aux grandes villes, « soit la moitié de la part des communes», indique « Grandes Villes Hebdo » qui rappelle que le 84e Congrès des maires de France, en novembre dernier, « demand(ait) en conséquence que, dans un esprit civique, il n’y ait pas d’amnistie pour les infractions routières de circulation et de stationnement après les élections présidentielles ».

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