Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : le Sénat veut affirmer l'importance de l'engagement civique

Le Sénat entame ce mardi l’examen du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte, très attendu par les élus comme par les professionnels, vise à actualiser l'organisation de la sécurité civile. Le texte propose ainsi d’améliorer la prévention et la gestion des crises, de développer « une véritable culture de la sécurité civile en France », de conforter le rôle des départements dans la gestion des services d'incendie et de secours (SDIS) et de « réaffirmer la reconnaissance de la Nation envers les sapeurs-pompiers ». La Commission des lois a adopté 62 amendements ayant principalement pour objet de « compléter les orientations de la politique de sécurité civile en affirmant l'importance de l'engagement civique pour que la sécurité civile soit véritablement « l'affaire de tous » et en rappelant la participation de la France aux dispositifs communautaires de protection civile ». La Commission des lois propose notamment d’améliorer la prévention et la gestion des crises en prévoyant l'actualisation régulière des plans de secours par le représentant de l'Etat compétent. Elle souhaite aussi prévoir que la commune, dans le cadre de ses compétences, supporte la charge des seules dépenses relatives aux besoins immédiats des populations. Elle suggère également de « rationaliser le dispositif des réserves de sécurité civile » en supprimant les réserves départementales de sécurité civile, dont la pertinence ne semble pas évidente, en confortant les réserves communales, en précisant leurs missions d'appui aux acteurs des secours et en prévoyant leur création sur délibération du conseil municipal. Autre axe d’amendements : « améliorer l'organisation et le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours ». La Commission des lois propose, notamment, que la conférence nationale des services d'incendie et de secours soit composée pour moitié au moins de représentants des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, qu'elle soit consultée sur l'ensemble des projets de loi ou d'acte réglementaire concernant les missions, l'organisation, le fonctionnement ou le financement des services d'incendie et de secours et dotée d'un pouvoir de proposition Parallèlement, la consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale serait obligatoire avant l'adoption du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours. Quant aux maires et aux présidents d’EPCI compétents en matière d'incendie et de secours, ils auraient le pouvoir de nommer seuls les sapeurs-pompiers volontaires des centres de première intervention non intégrés. Il s’agirait aussi de préciser les dispositions applicables au bataillon de marins-pompiers de Marseille en prévoyant l'association du maire de Marseille et du commandant du bataillon aux travaux de la conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours pour les questions qui les concernent, une adaptation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ainsi que l'éligibilité de Marseille au Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission propose par ailleurs de « clarifier les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers ». Le texte préciserait ainsi que la surcotisation de 2 % imposée aux collectivités contributrices au Centre national de la fonction publique territoriale pour la mutualisation des moyens de formation des SDIS en faveur des officiers sapeurs-pompiers est affectée à ladite formation. Il s’agirait aussi de permettre la validation de l'ensemble des formations des sapeurs-pompiers volontaires par le directeur départemental des services d'incendie et de secours, afin d'éviter de leur imposer des contraintes de formation superflues Enfin, il s’agirait de compenser les charges nouvelles induites par le projet de loi en posant le principe d'une compensation des charges résultant pour les collectivités territoriales des

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