Édition du mardi 27 juillet 2004
Le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers coûtera 60 millions d'euros aux collectivités mais « l'Etat qui en assumera une part significative »
L'Assemblée a voté lundi soir une vingtaine darticles du projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Ce texte prévoit notamment le renforcement du volontariat des sapeurs-pompiers dabord, qui prévoit la création dun avantage de retraite, la prestation de fidélisation et de reconnaissance, permettra dencourager ceux qui sengagent à le faire dans la durée, en récompensant leur fidélité (voir nos autres infos de ce jour).
Selon le ministre de lIntérieur, son « coût est important, de lordre de 60 millions deuros, pour les collectivités mais aussi pour lEtat qui en assumera une part significative. »
Les députés ont notamment adopté l'article 4 du projet de loi de modernisation de la sécurité civile qui instaure dans les écoles une sensibilisation à la prévention des risques et un apprentissage des gestes de premier secours.
Un dispositif similaire est prévu pour les journées d'appel de préparation à la défense.
Un amendement du rapporteur Thierry Mariani (UMP) prévoyant que "cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées", a aussi été adopté
"Cet enseignement sera intégré aux programmes scolaires, son coût sera par conséquent intégralement pris en charge par l'Etat, sur les budgets des ministères de l'Education nationale et de l'Intérieur", précise le rapport de M. Mariani. Après, dans un premier temps, la mise en place d'expériences pilotes dans certaines académies, une généralisation interviendrait au plus tôt dans un délai de cinq ans".
Les députés ont également voté les deux premiers articles du texte qui définissent les objectifs, les actions et les acteurs de la sécurité civile. L'article 3 qui approuve les orientations de la politique gouvernementale de sécurité civile figurant en annexe a été mis en réserve jusqu'à la fin de la discussion.
Ils ont également voté l'article 5 qui impose aux exploitants de réseaux de première nécessité, comme l'eau, l'assainissement, l'électricité ou le gaz, ou de réseaux téléphoniques de prendre les mesures nécessaires pour assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population en cas de crise. Il impose aussi que les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux et les établissements recevant du public disposent d'une capacité suffisante de communications radioélectrique. Ces exploitants doivent enfin désigner d'avance un responsable qui sera l'interlocuteur de l'Etat en cas de crise.
L'article 6 qui oblige les établissements de santé et médico-sociaux à prendre les dispositions nécessaires à la sécurité des patients en cas de défaillance du réseau électrique a aussi été adopté.<scrip
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