Édition du jeudi 26 février 2004
Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile organise la simplification des plans d'urgence et de secours et la création de plans communaux de sauvegarde
Le ministre de lintérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier un projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile « vient élargir l'action conduite par le Gouvernement en matière de prévention des risques naturels et technologiques et conforter la départementalisation entreprise par la loi du 3 mai 1996 », a expliqué le ministre. La reforme contient 4 axes.
1.- Faire de la sécurité civile laffaire de tous
Dès l'école puis au collège, l'apprentissage des premiers gestes qui sauvent sera généralisé et sera accompagné d'une sensibilisation à la prévention des risques de la vie courante.
Un nouvel élan sera donné au volontariat chez les sapeurs-pompiers. La participation des bénévoles des associations de sécurité civile à l'organisation des secours sera facilitée par un dispositif d'agrément et de conventionnement. En situation de crise, les réservistes de la sécurité civile auront pour vocation le soutien et lassistance aux sinistrés.
Pour rassembler les compétences et lexpertise en matière de protection des populations, sans attendre le vote de la loi, un Conseil national de sécurité civile sera créé par décret auprès du ministre de lintérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
2.- Donner la priorité à léchelon local
Lobjectif est de donner à la population toutes les consignes utiles en cas daccident majeur et de permettre à chaque commune de soutenir pleinement laction des services de secours. Le projet de loi organise la simplification des plans durgence et de secours et la création de plans communaux de sauvegarde.
En outre, les obligations des services publics et des grands opérateurs de réseaux seront renforcées pour garantir, en situation de crise, la continuité de services essentiels à la vie du pays et linformation des populations.
3.- Stabiliser l'institution des services d'incendie et de secours dans le cadre du département
Le fonctionnement de ces services fait appel à l'intervention combinée de l'État, des collectivités locales et des acteurs des secours ; il manquait toutefois à ces trois partenaires obligés une instance de dialogue et de concertation. Le projet de loi crée une conférence nationale des services dincendie et de secours, composée de représentants de lÉtat, des élus locaux responsables des services départementaux dincendie et de secours (SDIS) et des sapeurs-pompiers.
La départementalisation, engagée en 1996, sera confirmée. Le statut détablissement public local des SDIS est amélioré pour tirer les enseignements de lexpérience. La responsabilité du conseil général comme chef de file en matière de gestion est maintenue et renforcée. Toutefois, les maires, garants du lien de proximité avec la population, resteront représentés au sein des conseils d'administration des SDIS.
4.- Encourager les solidarités
Dès que la situation imposera le renfort de moyens extérieurs au département sinistré, l'État fera jouer la solidarité nationale. La coopération entre les SDIS sera facilitée par la création détablissements interdépartementaux.
Enfin, le « caractère dangereux des missions des sapeurs-pompiers impose la reconnaissance de la Nation envers tous ceux, professionnels et volontaires, civils et militaires, qui se dévouent pour secourir leurs concitoyens ». Dans ce cadre, le dispositif de prise en compte des difficultés opérationnelles des sapeurs-pompiers professionnels « sera amélioré » et un « nouvel avantage de retraite, auquel contribuera lÉtat », sera institué en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.c=http://www.updat
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