Édition du jeudi 22 décembre 2016
Adoption définitive d'une proposition de loi en faveur des sapeurs-pompiers
Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi améliorant la situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, le Sénat ayant voté un texte conforme à celui de l'Assemblée.
Ce texte proposé par Jean-Paul Bacquet (PS), député maire de Coudes (Puy de Dôme), réforme, d'une part, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), complément de pension versé aux sapeurs-pompiers volontaires, et d'autre part modifie l’encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) avec la création d'un cadre d'emplois de catégorie A+ et d’emplois fonctionnels pour les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.
« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers », a déclaré la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. « C'est l'occasion de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité », a-t-elle ajouté.
La rapporteure de la commission des lois du Sénat, Catherine Troencle (LR), a plaidé pour un vote conforme de la Haute Assemblée, « pour que la réforme de la PFR puisse aboutir avant la fin de l'année ». Un avis partagé par Roger Madec (PS) qui a souligné que le régime précédent est devenu caduc depuis fin 2015 et qu'il « faut adopter aujourd'hui une réforme de la PFR avec entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016 ».
Le système français de sécurité civile repose sur des sapeurs-pompiers professionnels (40 000 environ, fonctionnaires territoriaux) et des sapeurs-pompiers volontaires (plus de 193 000).
Consulter la petite loi.
Ce texte proposé par Jean-Paul Bacquet (PS), député maire de Coudes (Puy de Dôme), réforme, d'une part, la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), complément de pension versé aux sapeurs-pompiers volontaires, et d'autre part modifie l’encadrement supérieur des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) avec la création d'un cadre d'emplois de catégorie A+ et d’emplois fonctionnels pour les directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.
« Cette proposition de loi consolide notre modèle en répondant à des attentes anciennes de nos sapeurs-pompiers », a déclaré la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. « C'est l'occasion de dire la reconnaissance de la Nation à ces hommes et à ces femmes qui sont souvent en première ligne, pour beaucoup des volontaires, qui incarnent les valeurs de solidarité et de fraternité », a-t-elle ajouté.
La rapporteure de la commission des lois du Sénat, Catherine Troencle (LR), a plaidé pour un vote conforme de la Haute Assemblée, « pour que la réforme de la PFR puisse aboutir avant la fin de l'année ». Un avis partagé par Roger Madec (PS) qui a souligné que le régime précédent est devenu caduc depuis fin 2015 et qu'il « faut adopter aujourd'hui une réforme de la PFR avec entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2016 ».
Le système français de sécurité civile repose sur des sapeurs-pompiers professionnels (40 000 environ, fonctionnaires territoriaux) et des sapeurs-pompiers volontaires (plus de 193 000).
Consulter la petite loi.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
La loi Montagne 2 définitivement adoptée par le Parlement
Les députés retouchent aux règles de fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux
La Réunion va recevoir 6,6 millions d'euros pour financer le RSA
Retrouver une édition
Accéder au site