Sur 93 incinérateurs d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure, une cinquantaine d'installations ne sont pas en conformité avec la réglementation

Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement vient de rendre publiques les statistiques, arrêtées au 1er octobre 2001, sur le parc des usines d'incinération d'ordures ménagères d'une capacité inférieure à six tonnes par heure. L'information collectée par le ministère auprès des préfets en 1998 a conduit à recenser près de 190 incinérateurs d'une capacité inférieure à six tonnes par heure alors en fonctionnement, dont environ les trois-quarts ne respectaient pas celles des dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 qui leur étaient applicables à compter du 1er décembre 1995. Le ministère et les préfets concernés ont engagé des "actions énergiques pour faire cesser ces situations d'infraction ". Les préfets ont, dans ce cadre, fait usage des mesures imposées par l'article L 514-1 du Code de l'environnement. Ces actions ont mené à la fermeture, entre 1998 et octobre 2001, de 95 installations. En octobre 2001, 93 installations fonctionnent, représentant une capacité totale installée de l'ordre de 250 tonnes par heure. Pour mémoire, le ministère rappelle que les installations d'une capacité supérieure à six tonnes par heure représentent une capacité totale de près de 1500 tonnes par heure. Une dizaine de fermetures est annoncée avant la fin de l'année 2001. Parmi les installations en fonctionnement en octobre 2001 : - 35 sont conformes aux dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 à l'échéance du 1er décembre 2000 (soit une capacité installée de l'ordre de 120 tonnes par heure) ; - 4 font l'objet de travaux de mise en conformité ; - une cinquantaine d'installations (soit une capacité de l'ordre de 115 tonnes par heure) ne sont pas en conformité avec les dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 qui leur étaient applicables à partir du 1er décembre 2000. Sur ces dernières installations, " l'action sera poursuivie afin d'amener les exploitants concernés à se doter des systèmes de traitement des fumées permettant de respecter la règle ou à fermer les installations en cause ".

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