Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 6 novembre 2003
Personnes âgées

Suppression d'un jour férié : les employeurs pourraient avoir le choix

Jean-Pierre Raffarin devait présenter ce jeudi matin un plan sur quatre ans en faveur des personnes dépendantes, tirant les enseignements de la crise sanitaire provoquée cet été par la canicule. Le Premier ministre a présenté "l'esprit" et le "contenu" de cette réforme au président Jacques Chirac mercredi matin avant le Conseil des ministres, a précisé hier le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. "Cette réforme très ambitieuse va proposer deux programmes spécifiques, l'un pour les personnes âgées, l'autre pour les personnes handicapées", a ajouté Jean-François Copé. "Il s'agit d'une très grande réforme sociale qui visera en quatre ans à placer la France parmi les pays européens les plus attentifs à la situation personnelle et à la citoyenneté des personnes dépendantes dans notre pays." La canicule d'août dernier a provoqué la mort de plus de 14 000 personnes et la mise en cause du fonctionnement des services de l'Etat. Le Premier ministre et son gouvernement ont été accusés, notamment par l'opposition, d'avoir mal géré cette crise. Jean-Pierre Raffarin avait annoncé que toutes les leçons seraient tirées de cette crise dans un dispositif qui devait initialement être rendu public début octobre. L'une des difficultés de cette réforme est son financement, à un moment où le gouvernement est confronté à une dérive des déficits publics et à d'importantes contraintes budgétaires. Plusieurs pistes ont été envisagées, dont la suppression d'un jour férié qui serait alors travaillé (secteurs privé et public) et transformé en journée de solidarité nationale en faveur des personnes dépendantes, ou la suppression d'un jour de RTT (réduction du temps de travail). Le Premier ministre devait cependant annoncer jeudi matin que les employeurs pourront choisir le jour chômé à supprimer, que ce soit un jour férié ou un jour RTT (réduction du temps de travail). En contrepartie du supplément d'activité apporté par cette journée de travail, les employeurs devraient verser une cotisation équivalant à environ 0,2% de la masse salariale. L'Etat et les collectivités locales feront de même sur le salaire des fonctionnaires. Certaines catégories devraient en être exonérées : les chômeurs et les retraités non imposables ainsi que les professions indépendantes n'employant pas de salarié. Cette recette nouvelle, estimée à 1,9 milliard d'euros par an, servira d'abord à pérenniser l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'Etat devrait verser 400 millions d'euros par an pour sauver cette allocation, créée par le gouvernement Jospin et victime de son succès. Cet argent frais va par ailleurs permettre au gouvernement de débloquer des moyens supplémentaires pour former les quelque 50 000 infirmières et aides-soignantes manquantes pour les personnes dépendantes qui ont choisi de rester à domicile. Le gouvernement devrait également annoncer un programme d'ouverture de 100 000 lits médicalisés pour les personnes âgées dans les établissements spécialisés à l'horizon 2015 et confirmer le plan de climatisation des maisons de retraite promis pendant la canicule.<scrip

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