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C’est un grand soupir de soulagement qu’ont poussé les maires de stations de montagne et les professionnels, vendredi : le Premier ministre a annoncé que non seulement il n’était pas envisagé de refermer les stations de ski cet hiver, mais que le pass sanitaire n’y serait, a priori, pas exigé. 

Pas de pass sanitaire sauf grave dégradation

On se souvient que la saison 2020-2021 a été une année blanche pour les stations de ski, avec la fermeture totale des remontées mécaniques. Bilan, un chiffre d’affaires réduit à zéro pour de nombreux professionnels et un secteur qui n’a survécu que sous perfusion, grâce aux aides de l’État. C’est grâce à ces dispositifs, a rappelé le Premier ministre à La Roche-sur-Foron, samedi, que ce secteur « ne s’est pas effondré et qu’il est prêt à repartir ». 

Jean Castex a annoncé les conditions dans lesquelles les stations vont rouvrir, avec un protocole qui a fait l’objet d’une longue concertation entre le gouvernement et « les acteurs de la montagne ». Premier élément – et sans doute le plus important : « Il n’y aura pas de pass sanitaire »  exigé pour accéder aux remontées mécaniques, qui aurait pu représenter un frein important à la fréquentation. Seule condition mise par le Premier ministre : que le taux d’incidence à l’échelle nationale reste inférieure à 200 cas pour 100 000 habitants. Au-delà de ce seuil, le pass serait mis en place dans les stations. Pour mémoire, le taux d’incidence est aujourd’hui de 62. Il y a donc de la marge, même si l’expérience des 18 derniers mois montre que les choses peuvent changer vite (le taux d’incidence national a augmenté de 21 % ces sept derniers jours). 

Le Premier ministre n’a pas donné d’autres détails sur le protocole. Mais il a été précisé dans la foulée du discours de Jean Castex que le masque, en revanche, serait obligatoire sur les domaines skiables, dans les files d’attente et sur les remontées mécaniques ouvertes ou fermées. Le pass sanitaire, à l’heure actuelle, reste évidemment exigible dans les lieux publics habituels (bars, restaurants, cinémas, etc.) que l’on soit dans une station de ski ou non. Mais il faut rappeler que pour l’instant, l’usage du pass sanitaire est censé s’interrompre la semaine prochaine, le 15 novembre. Pour pouvoir le prolonger, il faut non seulement que la loi Vigilance sanitaire soit promulguée d’ici là (le Conseil constitutionnel a été saisi par les sénateurs), mais également que le gouvernement publie un décret dans ce sens. 

Quoi qu’il en soit, les acteurs de la montagne, professionnels et élus, se sont félicités dès samedi de la décision du gouvernement de ne pas imposer le pass sanitaire. Dans un communiqué commun, l’Association nationale des élus de la montagne, l’Association nationale des maires des stations de montagne, Domaines skiables de France et le Syndicat national des moniteurs de ski français se sont dits « satisfaits »  de la concertation et des annonces : « Les récentes chutes de neige abondantes et ces annonces d’ouverture sont le signal attendu d’un redémarrage à 100 % de nos activités, qui génèrent chaque année 10 milliards d’euros de dépenses pour le tourisme français. » 

A noter que, dans le cadre du PLF pour 2022, le gouvernement vient de faire adopter un amendement visant à prolonger « jusqu’au 31 décembre 2022 »  les règles régissant l’activité partielle pour « les salariés des régies dotées de la seule autonomie financière qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques, de pistes de ski ou de cure thermale ».

Loups : une nouvelle méthode de comptage

Devant les maires de Haute-Savoie, Jean Castex a été également interpellé sur la question des loups et du désespoir des éleveurs dont les troupeaux sont régulièrement décimés par ce prédateur. Le Premier ministre a reconnu qu’il y avait « un problème »  dans le comptage des loups, qui pourrait être « sous-estimé »  – c’est ce qu’affirment les agriculteurs. « Comme on donne les autorisations d'abattage par rapport au nombre de loups estimé, forcément si le nombre de loups estimé n'est pas bon, ça ne va pas », a déclaré Jean Castex. Une nouvelle méthode va donc être élaborée et le Premier ministre s’est fermement engagé à « ne pas la signer tant que les représentants de la profession agricole ne (lui) auront pas dit : ‘’Nous sommes d’accord avec cette nouvelle méthode’’. »  Jean Castex s’est dit déterminé à « répondre à cette question » : « C’est incompréhensible. Il faut que nous remettions de l’ordre parce que, au-delà des drames personnels que cela occasionne pour les agriculteurs, on aboutit à des situations de conflit qui ne sont pas saines ». 

Parité dans les conseils municipaux : retard à l’allumage

Jean Castex a abordé de très nombreux sujets dans son discours, du projet de loi 3DS à la relance en passant par la justice et la sécurité. On notera également qu’il a souhaité répondre à l’interpellation d’une maire qui lui a posé la question de la parité dans les conseils municipaux des petites communes. Cette maire a demandé que le scrutin de liste avec alternance hommes/femmes soit appliqué dans les communes de moins de 1000 habitants. 

Réponse un peu surprenante du chef du gouvernement, qui a benoîtement dit s’être « aperçu qu’on est un peu en retard »  puisque la loi Engagement et proximité impose que des mesures législatives soient prises sur ce sujet avant le 31décembre prochain. Puis : « Il y a deux parlementaires qui se sont saisis du sujet et doivent incessamment sous peu nous remettre leurs propositions en la matière ». Le Premier ministre semble également « un peu en retard »  sur ce sujet, puisque non seulement le rapport des deux députés (Élodie Jacquier-Laforge et de Raphaël Schellenberger) a été remis il y a presque un mois (lire Maire info du 11 octobre), mais qu’Élodie Jacquier-Laforge a déjà déposé une proposition de loi sur le sujet à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 22 octobre), proposant de supprimer le seuil des 1000 habitants et d’instaurer le scrutin de liste dans toutes les communes. 

Sans exprimer une décision claire, Jean Castex n’a, en tout cas, pas donné l’impression qu’il souhaitait aller directement dans ce sens. Alors que la maire qui l’a interpellé lui a expressément demandé de supprimer les seuils et de ne pas en instaurer de nouveau (à 300 habitants, par exemple), Jean Castex a répondu : « Ce n'est pas simple. Est-ce qu'il faut y aller tout d'un coup ? Ou est-ce qu'il faut y aller, puisque c'est ce qu'on a fait finalement jusqu'à présent, par étapes ? Est-ce qu’il faut faire une autre étape ? Moi, je le sens comme ça. » 

Il a évoqué la possibilité d’introduire cette question « par amendement »  dans le projet de loi 3DS, sans s’y engager. Élodie Jacquier-Laforge, qui expliquait dans nos colonnes le 22 octobre qu’elle ne désespérait pas de voir sa proposition de loi adoptée « avant la fin de la mandature », s’est peut-être réjouie trop vite. 

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